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Modifié le :
June 24, 2022
Publié le : 
April 2, 2020
Nov 18, 2019
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Le choix du statut juridique en freelance

Nombreux sont les travailleurs, en quête d’indépendance et de liberté, à se tourner vers le freelancing. Le nombre de freelances a ainsi connu une croissance exponentielle au cours de ces dernières années.

Faire le choix de l’indépendance ne doit cependant pas être une décision prise à la légère. Outre des problématiques liées à ton offre et tes tarifs, la question du statut juridique apparaît comme particulièrement importante. Elle aura en effet des conséquences juridiques et financières directes sur ton activité.

Pour t’aider à créer sereinement ton entreprise, on t’aide aujourd’hui à faire le point sur ton projet entrepreneurial et à bien choisir ton statut juridique pour ton activité freelance.

Pourquoi devenir freelance ? Le choix de l’indépendance

Le freelancing est un mode d’activité connaissant un succès croissant. Et pour cause : devenir freelance permet de connaître l’indépendance et la liberté.

Le freelance, travailleur indépendant, connaît en effet un tout autre rythme que le salarié. Il fait le choix de ses propres clients et jouit d’une totale autonomie dans la gestion de son activité, tant sur le plan financier qu’administratif.

Les inconvénients du statut d’indépendant ne doivent cependant pas être occultés.

Les raisons de succomber au freelancing

Il existe de multiples raisons de devenir freelance. Celles-ci vont bien souvent au-delà de simples considérations financières. Les freelances sont à la recherche d’un mode de vie en accord avec leurs désirs et aspirations.

Devenir freelance est un choix qui répond à un besoin d’autonomie : pas de lien de subordination avec un manager, envie d’être son propre patron et de choisir son rythme de travail.

Se tourner vers le freelancing répond aussi au besoin d’exercer un métier qui nous plait véritablement. Certains freelances réussissent ainsi progressivement à se construire un métier sur-mesure, bien loin des standards des emplois salariés.

Anticipation et organisation : la clé pour devenir freelance

Bien sûr, la réalité du quotidien de freelance n’est pas toujours celle que l’on imagine. Devenir freelance représente un changement de vie, avec à la clé une certaine instabilité. Tes revenus, tout comme ton humeur et ta motivation, peuvent en effet subir les fameuses « montagnes russes » propres à l’entrepreneuriat.

L’organisation et l’anticipation apparaissent alors comme des qualités indispensables pour devenir freelance. Cette transition doit se préparer des semaines ou mois à l’avance, tant d’un point de vue administratif que d’un point de vue business et mindset.

Pour t’aider dans tes démarches et y voir plus clair face à l’administratif, on revient avec toi sur le choix du statut juridique en freelance.

Devenir freelance : le choix du statut juridique

Le choix du statut juridique en freelance constitue une étape déterminante et doit être bien réfléchi. Il aura en effet de multiples répercussions juridiques et financières sur ton activité.

Le choix du statut juridique en freelance doit ainsi se faire en fonction des caractéristiques de ton projet de freelance. Seul ? À plusieurs ? Quelles seront tes charges ? Quels sont tes projets à long terme ? En quoi consistera exactement ton activité ?

Ton statut juridique doit te protéger en cas de risques, tout en ne te limitant pas dans l’exercice de ton activité.

Afin de t’aider à faire un choix éclairé, on te détaille les avantages et inconvénients de chacun des statuts s’offrant à toi pour ton activité freelance.

Devenir freelance en micro-entreprise

Tu as sans doute entendu parler de la micro-entreprise, anciennement appelée l’auto-entreprise. Ce régime est très populaire parmi les freelances en activité.

La micro-entreprise n’est pas réellement un statut juridique à part entière. C’est un régime fiscal et social simplifié, appliqué au statut de l’entreprise individuelle.

Ce régime comporte de nombreux avantages : charges réduites (surtout avec l’ACRE !), pas de charges en l’absence de revenus, inscription rapide et entièrement dématérialisée, peu d’obligations déclaratives, obligations comptables considérablement allégées…

La création d’une micro-entreprise est en outre gratuite !

Le hic : la micro-entreprise répond à des seuils de chiffre d’affaires. Ceux-ci s’élèvent à :

  • 170 000 euros pour les ventes de marchandises.
  • 70 000 euros pour les prestations de services.

Si tu dépasses ces seuils lors de l’exercice de ton activité freelance, la micro-entreprise ne t’est plus accessible.

Devenir freelance en entreprise individuelle (EI)

L’entreprise individuelle est un bon compromis pour les freelances dépassant le seuil fixé pour la micro-entreprise. Elle constitue une échappatoire à la création d’une société.

La création d’une entreprise individuelle n’impose pas la constitution d’un capital social. Les formalités sont en outre moins lourdes qu’en société.

L’entreprise individuelle, à l’inverse de la société, ne jouit pas de la personnalité juridique. L’entrepreneur et son entreprise ne font qu’un. En cas de difficultés financières, les créanciers professionnels peuvent alors se servir sur ton patrimoine personnel.

Pour contrer cet écueil, il est possible d’opter pour l’EIRL. La déclaration d’EIRL a pour objectif de créer un patrimoine d’affectation réunissant l’ensemble de tes biens professionnels. Tes créanciers professionnels ne peuvent alors venir se servir que sur ce patrimoine d’affectation.

Choisir la société unipersonnelle pour ton activité freelance

Il t’est possible de créer une société dans le cadre de l’exercice de ton activité de freelance. Si tu entreprends seul, la société que tu crées est nécessairement unipersonnelle.

Le droit français propose deux types de sociétés unipersonnelles : la SASU, et l’EURL. Ces dernières ne sont que des déclinaisons de la SAS et la SARL.

La création d’une EURL ou d’une SASU pour ton activité freelance est plus lourde et plus coûteuse que les choix évoqués plus haut.

Tu n’es cependant plus contraint par des seuils de chiffre d’affaires. Ton patrimoine est en outre entièrement protégé. Ta société jouit en effet de sa propre personnalité juridique et dispose d’un patrimoine séparé du tien.

Le choix de la forme sociale, à ce stade, n’est pas à prendre à la légère. L’EURL et la SASU revêtent en effet des caractéristiques bien différentes. Les conséquences juridiques, fiscales et financières varient de manière significative entre ces deux statuts.

Par exemple, l’associé unique gérant de l’EURL est rattaché au régime des indépendants, et le dirigeant de la SASU au régime des salariés. Le montant des charges sociales et le niveau de protection sociale ne sont pas les mêmes.

Devenir freelance grâce au portage salarial

Le portage salarial est une pratique en vogue depuis quelques années. Attention : cela ne correspond cette fois-ci pas à un statut juridique particulier.

Le portage salarial représente une relation tripartie dans laquelle un salarié porté conclut un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue ensuite des prestations pour le compte d’entreprises clientes.

Le portage salarial combine donc les avantages du salariat et du freelancing. C’est l’entreprise de portage salarial qui se charge de toutes les formalités administratives et qui procède au règlement de tes missions.

De ton côté, tu te charges de trouver des clients et des missions.

Tu l’auras compris : devenir freelance ne s’impose pas. Le choix du statut juridique en freelance n’est d’ailleurs pas la seule question à résoudre. Réseauter, fixer tes tarifs, développer ta communication… Entreprendre nécessite passion, investissement et rigueur. Prends le temps de te documenter correctement, pour te lancer plus sereinement.

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