Si tu as créé ta micro-entreprise, tu as probablement reçu une bonne dizaine de courriers, du RSI, de l'INSEE, de ta mutuelle d'affiliation, mais aussi, d'un certain nombre d'acteurs non officiels réclamant généralement de l'argent.
Bien que le terme "arnaque" soit assez large, le but de cet article est de déceler les offres faites aux micro-entrepreneurs, avec une approche commerciale douteuse consistant à jouer sur les termes et les sigles faisant croire à une obligation de payer ou d'adhérer.
Pour être armé face aux arnaques et autres offres floues, le mieux est encore de connaître les organismes en mesure de te réclamer de l'argent. En tant que micro-entrepreneur, ils sont assez peu nombreux :
Pour être au clair sur l'écosystème de la micro-entreprise, tu peux te référer également au lexique du micro-entrepreneur. Tu peux cependant partir du principe que toutes les demandes de paiements n'émanant pas des organismes précédemment cités, doivent être abordées avec méfiance et discernement.
Par ailleurs, une des astuces les plus connues pour débusquer les offres ambiguës, c'est de repérer l'emploi du mot "obligatoire" (concernant le paiement). Seuls les organismes officiels sont en mesure d'employer ces termes, et par conséquent, d’exiger un paiement de ta part.
De plus, il est possible de remarquer que les offres considérées ici comme des "arnaques", sont à l'origine, des offres "commerciales". Ainsi, la majorité d'entre elles comportent des conditions générales de vente (CGV), généralement écrites en petits caractères sur le document.
Faisant écho aux éléments cités précédemment, il est possible de voir, sur ce premier exemple, que le mot "impérativement" est inscrit en rouge. Ce terme fait référence à l'envoi du bon d'adhésion et non au paiement. Par ailleurs, le terme employé vise à se rapprocher le plus possible du terme "obligatoire", qui ne peut être utilisé par cet organisme non officiel.
L'encadré comportant un texte écrit en rouge présente des conditions générales de vente, quasiment impossibles à lire, devant obligatoirement figurer sur cette offre commerciale, pour que celle-ci soit légale.
Enfin, l'émetteur de ce courrier semble se nommer " Centre National Entreprise" ; organisme non officiel ne faisant pas partie des entités habilitées à réclamer un paiement de ta part.
VERDICT : ARNAQUE !
Pour ce document, il est également possible d'employer les astuces évoquées précédemment dans cet article.
Le mot "obligatoirement" fait ici référence à l'envoi du bordereau, et non à un quelconque paiement.
Le document présente des CGV, écrites ce coup-ci en bleu, en petits caractères.
Enfin, le "CPE" n'est pas un des organismes officiels référents (Direction Générale des finances publiques, RSI, ou ta mutuelle).
VERDICT : ARNAQUE !
Ce document envoyé régulièrement aux jeunes micro-entreprises, propose, comme indiqué en haut de l'offre, de la "publicité". Les propositions de référencement dans des annuaires sont courantes et largement diffusées auprès des micro-entrepreneurs.
Sache que ces annuaires n'ont généralement pas d'utilité, et n'existent parfois tout simplement pas. Ces organismes misent sur l'envoi spontané de formulaires de paiement pour obtenir des revenus.
Les astuces évoquées dans cet article permettent facilement, là encore, de détecter qu'il s'agit d'une offre commerciale : absence de mention d'un paiement obligatoire et l'émetteur n'est pas un organisme officiel.
Voici d'autres courriers que tu recevras sûrement suite à la création de ta micro-entreprise, et que nous te conseillons d'ignorer :
Enfin, sache que ces offres commerciales fleurissent généralement à l'approche de la période d'imposition annuelle, notamment en fin d'année, lorsque les micro-entrepreneurs se voient demander le règlement de la Cotisation Foncière des Entreprises - CFE. C'est pour cette raison que les organismes commerciaux présentent des initiales proches, voire quasiment identiques.
Si cela te semble toujours quelque peu compliqué, alors laisse tout simplement Freebe te notifier les dates d'impositions obligatoires pour ta micro-entreprise !