Aujourd’hui, on te propose un tour d’horizon complet de tout ce qui concerne la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs.
Ce que c’est concrètement, les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité en freelance, comment la calculer et la percevoir… bref, on t’explique et on décrypte tout ce que tu dois savoir sur la prime d’activité en micro-entreprise !
Sommaire :
1. Qu’est-ce que la prime d’activité ?
2. Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier quand on est auto-entrepreneur ?
3. Quelle est la méthode de calcul de la prime d'activité pour un auto-entrepreneur ?
a. Ressources du foyer
b. Le droit d’option : qu’est-ce que c’est ?
c. Déclaration trimestrielle
La prime d'activité est une prestation ouverte depuis le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.
La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ».
Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle est versée chaque mois.
Les conditions générales pour bénéficier de la prime d'activité sont les suivantes :
Pour pouvoir cumuler la prime d’activité et votre activité d’auto-entrepreneuriat, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils suivants :
Activités libérales et Prestations de services : 72 600 € HT
Activités commerciales et Activités de logement : 176 200 € HT
Au-delà de ces seuils de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne sera pas éligible à la perception de la prime d’activité.
La prime d’activité est une allocation qui est réajustée chaque trimestre (augmentation ou diminution). Donc, tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit établir une déclaration de ressources permettant d’ajuster le montant de l’aide qui lui est due. Le calcul de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur tient compte :
Le calcul de la prime d'activité pour un micro-entrepreneur se base sur un montant forfaitaire de 551,51 €, qui s'applique à une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :
À ce montant éventuellement majoré, il faut ensuite ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Une bonification s'applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 591,77 €. Le montant de la bonification est proportionnel aux revenus, mais ne peut dépasser 160,49 €.
Pour vous aider à estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation sur le site de Mes-Allocs.fr. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d'activité et à plus de 600 autres aides nationales, régionales et locales.
Pour calculer le montant des ressources, vous devez déclarer certaines aides telles que l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), les allocations familiales, ou encore les aides au logement.
Si vous êtes travailleurs non-salariés, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue qui sont étudiés.
Le droit d’option est une opportunité offerte à certains indépendants qui permet de demander l’évaluation de leurs droits non pas sur leurs BIC ou BNC, mais sur la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires généré ou sur celle des revenus disponibles dans les DOM.
Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes :
Le total de vos recettes ou de votre CA au cours des 12 mois qui précèdent la demande d’option doit être inférieur ou égal à :
Ce même total reporté dans la déclaration trimestrielle de ressources doit être inférieur ou égal à :
Dans ce cas précis, des revenus sont déduits des abattements forfaitaires de :
La prime d'activité vous est versée pendant 3 mois. Une fois ce temps écoulé, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Cette démarche est indispensable si vous souhaitez continuer à percevoir les versements. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA dans votre espace personnel.
Vos données personnelles sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie. Vous devez vérifier que les informations sont correctes, sinon y apporter les mises à jour nécessaires. En cas de changements de situation, (naissance d'un enfant, mariage, divorce, etc) vous devez en informer l'organisme dont vous dépendez. Vos droits seront alors recalculés.
On remercie le site Mes-Allocs.fr pour toutes ces informations concernant l'application de la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs, et on espère que ces détails t'auront permis d'y voir plus clair sur tes propres droits.
