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Publié le : 
3/1/2021

Tout savoir sur la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs

Aujourd’hui, on te propose un tour d’horizon complet de tout ce qui concerne la prime d’activité pour les auto-entrepreneurs.
Ce que c’est concrètement, les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité en freelance, comment la calculer et la percevoir… bref, on t’explique et on décrypte tout ce que tu dois savoir sur la prime d’activité en micro-entreprise !

Sommaire : 

1. Qu’est-ce que la prime d’activité ?

2. Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier quand on est auto-entrepreneur ?

3. Quelle est la méthode de calcul de la prime d'activité pour un auto-entrepreneur ?

a. Ressources du foyer

b. Le droit d’option : qu’est-ce que c’est ?

c. Déclaration trimestrielle

Qu’est-ce que la prime d’activité ? 

La prime d'activité est une prestation ouverte depuis le 1er janvier 2016. Elle a pour objectif d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

La prime d’activité est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA). La prime d’activité a remplacé la prime pour l’emploi ainsi que le « RSA activité ».
Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Elle est versée chaque mois.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier quand on est auto-entrepreneur ?

Les conditions générales pour bénéficier de la prime d'activité sont les suivantes :

  • Exercer une activité professionnelle: dans notre cas, sous le statut d’auto-entreprise;
  • Avoir plus de 18 ans;
  • Être de nationalité française, de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, ou ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse;
  • Habiter en France;
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde, ni en disponibilité ou travailleur détaché;
  • Ne pas être étudiant ou apprenti, sauf en cas de contrat de travail dont la rémunération mensuelle est supérieure à 932,29€.

Pour pouvoir cumuler la prime d’activité et votre activité d’auto-entrepreneuriat, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser les seuils suivants :

Activités libérales et Prestations de services : 72 600 € HT
Activités commerciales et Activités de logement : 176 200 € HT

Au-delà de ces seuils de chiffre d’affaires, l’auto-entrepreneur ne sera pas éligible à la perception de la prime d’activité.

Quelle est la méthode de calcul de la prime d'activité pour un auto-entrepreneur ?

La prime d’activité est une allocation qui est réajustée chaque trimestre (augmentation ou diminution). Donc, tous les 3 mois, l’auto-entrepreneur doit établir une déclaration de ressources permettant d’ajuster le montant de l’aide qui lui est due. Le calcul de la prime d’activité de l’auto-entrepreneur tient compte :

  • De la situation familiale du demandeur: couple, enfants à charge, parents isolés, etc.;
  • Des revenus d’activité, c’est-à-dire du chiffre d’affaires trimestriel de l’auto-entreprise ainsi que des revenus d’activités des autres membres du foyer;
  • Des autres ressources de l’ensemble des membres du foyer: RSA, prestations sociales, indemnités chômage, etc.

Le calcul de la prime d'activité pour un micro-entrepreneur se base sur un montant forfaitaire de 551,51 €, qui s'applique à une personne seule et sans enfant à charge. Ce montant peut être majoré selon la composition du foyer :

  • 50 % de majoration pour une personne supplémentaire ;
  • 30 % par personne supplémentaire à partir de la 2ème ;
  • 40 % par personne au-delà de la 3ème personne, à condition que le foyer compte au moins de 2 enfants à charge (jusqu'à 25 ans).

À ce montant éventuellement majoré, il faut ensuite ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Une bonification s'applique pour les membres du foyer dont le salaire mensuel est supérieur à 591,77 €. Le montant de la bonification est proportionnel aux revenus, mais ne peut dépasser 160,49 €.
Pour vous aider à estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation sur le site de Mes-Allocs.fr. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits à la prime d'activité et à plus de 600 autres aides nationales, régionales et locales.

Ressources du foyer

Pour calculer le montant des ressources, vous devez déclarer certaines aides telles que l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), les allocations familiales, ou encore les aides au logement.

Si vous êtes travailleurs non-salariés, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue qui sont étudiés.

Le droit d’option : qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’option est une opportunité offerte à certains indépendants qui permet de demander l’évaluation de leurs droits non pas sur leurs BIC ou BNC, mais sur la base du montant trimestriel du chiffre d’affaires généré ou sur celle des revenus disponibles dans les DOM.
Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions suivantes :

Le total de vos recettes ou de votre CA au cours des 12 mois qui précèdent la demande d’option doit être inférieur ou égal à :

  • 170 000 € pour la vente de marchandises
  • 82 800 € pour le secteur agricole
  • 70 000 € pour les professions libérales et les artisans

Ce même total reporté dans la déclaration trimestrielle de ressources doit être inférieur ou égal à :

  • 42 500 € pour la vente de marchandises
  • 20 700 € pour le secteur agricole
  • 17 500 € pour les professions libérales et les artisans

Dans ce cas précis, des revenus sont déduits des abattements forfaitaires de :

  • 87 % pour les activités agricoles
  • 71 % pour la vente de marchandises (commerçants)
  • 50 % pour les prestations de service (artisans)
  • 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs

Déclaration trimestrielle

La prime d'activité vous est versée pendant 3 mois. Une fois ce temps écoulé, vous devrez faire votre déclaration trimestrielle de ressources. Cette démarche est indispensable si vous souhaitez continuer à percevoir les versements. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF ou de la MSA dans votre espace personnel.

Vos données personnelles sont déjà inscrites sur votre déclaration pré-remplie. Vous devez vérifier que les informations sont correctes, sinon y apporter les mises à jour nécessaires. En cas de changements de situation, (naissance d'un enfant, mariage, divorce, etc) vous devez en informer l'organisme dont vous dépendez. Vos droits seront alors recalculés.


On remercie le site Mes-Allocs.fr pour toutes ces informations concernant l'application de la prime d'activité pour les auto-entrepreneurs, et on espère que ces détails t'auront permis d'y voir plus clair sur tes propres droits. 


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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

💡 Qu'est-ce que la prime d'activité ?

La prime d'activité est une aide dont l'objectif est d’augmenter les revenus des actifs ayant des ressources modestes et d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle.

💰 Puis-je bénéficier de la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur

Oui il est possible de percevoir une prime d'activité en micro-entreprise sous certaines conditions de situation, de ressources du foyer et de plafond de chiffre d'affaires.

🤓 Comment déclarer et percevoir la prime d'activité en Freelance ?

Tu dois remplir ta déclaration trimestrielle de ressources sur le site de la CAF ou de la MSA pour percevoir ta prime d'activité mensuelle, pour 3 mois.

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