image Micro-entrepreneur : utilise ton droit à la formation
Publié le : 
7/15/2021
7/17/19
Modifié le : 
July 28, 2021

Micro-entrepreneur : utilise ton droit à la formation

Dernière mise à jour : le 28 Juillet 2021

En devenant freelance ou indépendant, tu as sans doute vite compris l’importance de te former en permanence. Avec les métiers du web et la cadence effrénée des évolutions technologiques, il est en effet primordial de maintenir ses compétences à jour pour mener à bien ses missions ou faire évoluer son entreprise. Et quand on est auto-entrepreneur, on met souvent la formation au second plan... en grande partie à cause d’un manque d’information.

Pourtant, sais-tu que les micro-entrepreneurs peuvent obtenir le financement d’une formation ? Cette possibilité vient directement d’une partie des cotisations sociales que tu paies chaque mois ou trimestre sur ton chiffre d’affaires. Aujourd’hui, on te propose donc de faire le point sur ton droit à la formation en tant que freelance, et les possibilités de financement qui s’offrent à toi.

Sommaire :

1. Comment fonctionne le droit à la formation en micro-entreprise ?

a. Un financement à la formation du micro-entrepreneur grâce à la CFP

b. Une enveloppe annuelle pour financer ta formation en freelance

2. Quelles démarches pour bénéficier de son droit à la formation en micro-entreprise ?

a. Les conditions pour financer ta formation en micro-entreprise

b. Utiliser tes droits CPF en micro-entreprise

c. Formuler une demande de prise en charge auprès de ton FAF

Comment fonctionne le droit à la formation en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, tu bénéficies toi aussi d’un droit à la formation au même titre que les salariés, même si les modalités de calcul et les démarches sont bien différentes d’un statut à l’autre. Dans les deux cas, on parle de formation professionnelle continue, un dispositif national qui permet à chaque individu de se former tout au long de sa vie professionnelle.

Un financement à la formation du micro-entrepreneur grâce à la CFP

En micro-entreprise, ton droit à la formation professionnelle est financé tous les mois ou trimestres grâce à une partie des cotisations sociales dont tu t’acquittes. On l’appelle la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP), et son montant varie selon ton chiffre d’affaires. Eh oui, on se focalise souvent sur le montant des charges sociales que l’on paie en freelance, en oubliant parfois de se demander à quoi elles sont destinées.

La CFP correspond donc à un faible pourcentage de ton chiffre d’affaires de micro-entrepreneur :

·  0,1% pour les activités commerciales ;
·  0,2% pour les activités de prestations de services et les activités libérales ;
·  0,3% pour les activités artisanales.

Chaque année, tu retrouveras également une attestation de Contribution à la Formation Professionnelle dans ton espace auto-entrepreneur sur le site de l’URSSAF. Ce document est parfois demandé par les organismes de formation, car il certifie que tu as réglé tes droits à la formation via tes cotisations sociales. En revanche, le montant réel de ces droits est bien plus important.

Une enveloppe annuelle pour financer ta formation en freelance

En payant la CFP, quel que soit le montant, tu obtiens ainsi le droit de demander le financement d’une formation. Sache que ton activité d’auto-entrepreneur et cette contribution permettent d’alimenter deux financements différents :

·  Le Compte Personnel de Formation (CPF) : un dispositif national qui s’adresse à tous les travailleurs, quel que soit leur statut. En micro-entreprise, tu continues d’alimenter ton CPF dès lors que ton chiffre d’affaires annuel est supérieur à zéro. Ces droits s’ajoutent à ceux que tu as pu obtenir par le passé si tu as été salarié.e par exemple.

·  Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) : un organisme de financement qui s’adresse aux auto-entrepreneurs en plus du CPF. Une partie de tes cotisations sociales est donc versée à ce dispositif et t’ouvre droit à un remboursement partiel ou total d’une formation.

Il n’existe pas de somme unique allouée à chaque micro-entrepreneur au titre de sa formation. L’enveloppe est variable et n’est pas déterminée par le montant de CFP que tu as réglé.

C’est ton code APE et le thème de la formation envisagée qui déterminent le montant de ton enveloppe formation. Tout dépend donc de ton activité et de ton projet, mais pas de ton chiffre d’affaires. Sache aussi que ton droit à la formation est remis à zéro tous les ans, c’est une bonne raison de plus de te former régulièrement en freelance.

Quelles démarches pour bénéficier de son droit à la formation en micro-entreprise ?

Les conditions pour financer ta formation en micro-entreprise

En micro-entreprise, ton droit à la formation n’est pas illimité ni absolu. Avant toute démarche, il est important de vérifier si tu as bel et bien droit au financement de ta formation. C’est le cas si :

·  Ton chiffre d’affaires était positif sur les 12 derniers mois. En effet, pas de revenus = pas de cotisations = pas de financement. Il faut donc déclarer au moins 1 euro de chiffre d’affaires sur l’année.

·  Tu es à jour dans le paiement de tes cotisations sociales, y compris la CFP.

·  Tu n’as pas déjà obtenu le financement d’une formation au cours de l’année. L’enveloppe est en effet accordée sur une base annuelle. Si elle est épuisée, tu devras patienter jusqu’à l’année suivante.

Si ces trois conditions sont remplies, tu pourras ensuite constituer ton dossier de financement, avec notamment ton attestation de versement de la CFP. Elle ne t’indique pas à combien tu as droit, mais rappelle uniquement le montant de CFP que tu as réglé.

Utiliser tes droits CPF en micro-entreprise

En micro-entreprise, tu as donc le choix entre l’utilisation de ton CPF ou le financement d’une formation via le FAF. Pour le premier cas, il te suffit de te connecter à ton compte de formation pour consulter le montant de tes droits, ainsi que les formations éligibles au CPF.

Sache qu’en tant qu’auto-entrepreneur, ton compte CPF est alimenté de 500€ chaque année (pour une année d’activité pleine), ou d’un montant calculé au prorata temporis si tu as ouvert ta micro-entreprise en cours d’année. Ce compte est ensuite plafonné à 5 000€, ce qui signifie que si tu ne l’utilises pas, le montant de ton droit à la formation n’augmentera pas. D’où l’importance d’utiliser cette somme pour financer tes formations !

À noter que si le montant de tes droits CPF est insuffisant pour financer la formation que tu as choisie, tu pourras toujours le compléter avec un apport personnel. Cette somme peut également être prise en charge par le FAF, le second organisme de financement auquel tu es rattaché.e en tant que micro-entrepreneur.

Formuler une demande de prise en charge auprès de ton FAF

Le FAF (Fonds d’Assurance Formation) constitue donc une seconde alternative pour financer une formation en freelance. Il dépend de la nature de ton activité et tu le retrouveras sur ton attestation de versement de la CFP :

·  Si tu es commerçant : l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise).

·  Si tu es en profession libérale : le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

·  Si tu es artisan : le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises exerçant une activité Artisanale).

Une fois que tu as identifié le FAF compétent et trouvé la formation que tu souhaites suivre, tu dois formuler une demande de prise en charge dans les délais et les règles fixés par ton FAF. En général, cette démarche consiste à télécharger un dossier sur le site de ton FAF et à le remplir avec attention. Sois particulièrement vigilant.e quant aux délais, puisque ta demande de financement doit être généralement déposée au moins un mois avant le début de la formation.

La réponse t’est ensuite transmise dans les prochaines semaines. Ta formation pourra être prise en charge partiellement ou totalement. Sache qu’il est possible de devoir avancer tous les frais de ta formation, qui seront ensuite remboursés par ton FAF.

 

En définitive, le plus important à retenir est que le statut de micro-entrepreneur est particulièrement avantageux pour suivre une formation sur l’année. C’est l’occasion de mettre à jour tes compétences ou d’en maîtriser de nouvelles pour booster ton activité freelance. Veille bien à obtenir toutes les informations sur le cours que tu souhaites suivre, afin d’activer les financements adéquats et dans les bons délais.


Thème :
Les articles du même theme :
F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

📚 A-t-on des droits à la formation en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, tu accumules des droits à la formation tout comme les salariés. Tu peux ensuite demander le financement d’une formation en fonction de ton activité.

💰 Peut-on financer une formation quand on est auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux demander le financement d’une formation via ton Compte Personnel de Formation (CPF) ou en faisant la demande au FAF dont tu dépends.

En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux demander le financement d’une formation via ton Compte Personnel de Formation (CPF) ou en faisant la demande au FAF dont tu dépends.

Veille à régler toutes tes cotisations sociales pour pouvoir financer une formation en micro-entreprise, l’organisme à solliciter dépend ensuite de ton activité et du type de formation.

Découvre Freebe.me, l'assistant personnel des freelances
Découvre Freebe.me