C’est l’une des dernières annonces concernant les démarches fiscales et sociales des indépendants. Début 2023, l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques ont signé une convention de partenariat visant à simplifier l’accueil des travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs.
On t’en dit plus sur cette annonce et ce que cela impliquerait pour toi en tant que freelance !
Sommaire :
En micro-entreprise, tes démarches fiscales et sociales ne s’effectuent pas au même endroit. Pour les premières, c’est auprès de l’Urssaf que tu déclares ton chiffre d’affaires et règle tes cotisations sociales. Côté fiscalité, c’est donc auprès des impôts (ou DGFiP) que tu effectues tes déclarations de revenus et tes démarches.
De son côté, l’Urssaf a déjà déployé de nombreux moyens pour simplifier les demandes des travailleurs indépendants, tous statuts confondus (commerçant, artisan, profession libérale, etc.). C’est par exemple le cas du traitement de tes questions concernant ta protection sociale d’auto-entrepreneur, en partenariat avec les CARSAT, la CPAM ou encore la CAF.
En parallèle, certaines régions proposent déjà un accueil commun entre l’Urssaf et la DGFiP. Cette mutualisation des services permet en particulier de gagner du temps sur les questions administratives des indépendants.
Cette nouvelle convention de partenariat entre l’Urssaf et la DGFiP prévoit donc de généraliser la mise en commun de leurs services sur tout le territoire. Aucune date fixe n’est évoquée, si ce n’est une généralisation prévue à partir du premier semestre 2023.
Qu’est-ce que ça change pour les micro-entrepreneurs ?
➡️ Concrètement, tes demandes fiscales seront prises en charge par l’Urssaf, qui resterait donc ton interlocuteur principal sur de nombreux aspects administratifs de ton activité. Ton antenne locale répondra à tes questions les plus simples, et si besoin, t’orientera vers les bons interlocuteurs en cas de problématique plus complexe.
Le dispositif prévoit par exemple la prise de rendez-vous téléphoniques, physiques ou vidéos avec l’Urssaf et la DGFiP. L’objectif est bien sûr de simplifier l’accompagnement des indépendants et micro-entrepreneurs sur leurs problématiques (difficultés, délais de paiements, création d’entreprise, etc.).
Par ailleurs, cette convention implique également un dispositif de formations croisées entre ces deux institutions.
Et voilà pour cette petite nouveauté 2023 autour de la micro-entreprise et ses démarches. Ce point de contact unique entre l’Urssaf et la DGFiP devrait faire gagner du temps aux indépendants, mais aussi simplifier la résolution de leurs problématiques fiscales et sociales. Il n’y a plus qu’à attendre leur généralisation en France à partir de mi-2023 !
