Publié le : 
June 15, 2023
Modifié le :
June 15, 2023
Auteur :
Freebe
Modifié le : 

Partenariat Urssaf et DGFiP : vers un accueil commun des travailleurs indépendants

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image Partenariat Urssaf et DGFiP : vers un accueil commun des travailleurs indépendants

C’est l’une des dernières annonces concernant les démarches fiscales et sociales des indépendants. Début 2023, l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques ont signé une convention de partenariat visant à simplifier l’accueil des travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs.

On t’en dit plus sur cette annonce et ce que cela impliquerait pour toi en tant que freelance !

Sommaire :

  1. L’Urssaf et les impôts, deux interlocuteurs majeurs des micro-entrepreneurs
  2. Vers la simplification des demandes fiscales et sociales des auto-entrepreneurs

L’Urssaf et les impôts, deux interlocuteurs majeurs des micro-entrepreneurs

En micro-entreprise, tes démarches fiscales et sociales ne s’effectuent pas au même endroit. Pour les premières, c’est auprès de l’Urssaf que tu déclares ton chiffre d’affaires et règle tes cotisations sociales. Côté fiscalité, c’est donc auprès des impôts (ou DGFiP) que tu effectues tes déclarations de revenus et tes démarches.

De son côté, l’Urssaf a déjà déployé de nombreux moyens pour simplifier les demandes des travailleurs indépendants, tous statuts confondus (commerçant, artisan, profession libérale, etc.). C’est par exemple le cas du traitement de tes questions concernant ta protection sociale d’auto-entrepreneur, en partenariat avec les CARSAT, la CPAM ou encore la CAF.

En parallèle, certaines régions proposent déjà un accueil commun entre l’Urssaf et la DGFiP. Cette mutualisation des services permet en particulier de gagner du temps sur les questions administratives des indépendants.

Vers la simplification des demandes fiscales et sociales des auto-entrepreneurs

Cette nouvelle convention de partenariat entre l’Urssaf et la DGFiP prévoit donc de généraliser la mise en commun de leurs services sur tout le territoire. Aucune date fixe n’est évoquée, si ce n’est une généralisation prévue à partir du premier semestre 2023.

Qu’est-ce que ça change pour les micro-entrepreneurs ?

➡️ Concrètement, tes demandes fiscales seront prises en charge par l’Urssaf, qui resterait donc ton interlocuteur principal sur de nombreux aspects administratifs de ton activité. Ton antenne locale répondra à tes questions les plus simples, et si besoin, t’orientera vers les bons interlocuteurs en cas de problématique plus complexe.

Le dispositif prévoit par exemple la prise de rendez-vous téléphoniques, physiques ou vidéos avec l’Urssaf et la DGFiP. L’objectif est bien sûr de simplifier l’accompagnement des indépendants et micro-entrepreneurs sur leurs problématiques (difficultés, délais de paiements, création d’entreprise, etc.).

Par ailleurs, cette convention implique également un dispositif de formations croisées entre ces deux institutions.

Et voilà pour cette petite nouveauté 2023 autour de la micro-entreprise et ses démarches. Ce point de contact unique entre l’Urssaf et la DGFiP devrait faire gagner du temps aux indépendants, mais aussi simplifier la résolution de leurs problématiques fiscales et sociales. Il n’y a plus qu’à attendre leur généralisation en France à partir de mi-2023 !

Article rédigé par l'auteur :
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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🏛 Qu’est-ce que l’Urssaf et la DGFiP ?

L’Urssaf est l’organisme chargé de collecter les cotisations de sécurité sociales et d’allocations pour le compte de l’État. La DGFiP désigne la Direction générale des Finances Publiques : l’administration en charge de la fiscalité des travailleurs.

📄 Qu’est-ce que le partenariat Urssaf x DGFiP ?

L’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques ont signé une convention de partenariat début 2023, visant à simplifier l’accueil et l’accompagnement des travailleurs indépendants, dont les micro-entrepreneurs.

🤝 Que prévoit le partenariat Urssaf x DGFiP pour les micro-entrepreneurs ?

Le partenariat entre l’Urssaf et la DGFiP prévoit de généraliser sur tout le territoire une mutualisation de leurs services pour les indépendants et les auto-entrepreneurs. L’Urssaf pourra prendre en charge les demandes fiscales.

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