TVA des auto-entrepreneurs : le gouvernement suspend la réforme des seuils jusqu'en 2026

Le gouvernement fait machine arrière (temporairement)

C’est une annonce qui soulage de nombreux auto-entrepreneurs : la réforme visant à abaisser les seuils de TVA ne sera finalement pas appliquée en 2025. Le gouvernement a décidé de suspendre le projet jusqu’à l’examen du budget 2026, invoquant le besoin de concertation.

Initialement prévue pour 2025, la réforme aurait réduit les plafonds au-delà desquels un auto-entrepreneur doit facturer la TVA, avec pour objectif de rendre le régime plus conforme au droit européen.

Pourquoi cette réforme faisait polémique

En abaissant les seuils d’exonération de TVA, l’État risquait de bouleverser le modèle économique de centaines de milliers de micro-entrepreneurs. Beaucoup craignaient :

• une perte d’attractivité du statut,
• une complexification administrative,
• et une hausse des prix facturés aux clients particuliers.

Certains syndicats et plateformes d’accompagnement avaient tiré la sonnette d’alarme dès l’annonce de la réforme en mars.

Une pause... mais pas un abandon

Bruno Le Maire a précisé que cette suspension n’était pas un renoncement. Le sujet sera réexaminé dans le cadre du budget 2026, avec des concertations promises “dès les prochains mois”. Une chose est sûre : le régime de l’auto-entreprise n’échappera pas aux réformes fiscales à moyen terme.

Que doivent faire les auto-entrepreneurs maintenant ?

👉🏻 Rien ne change pour 2025.
👉🏻 Les seuils actuels restent valables depuis le 1er janvier 2025
👉🏻 La franchise de TVA est donc maintenue jusqu’en 2026, mais les nouvelles règles de 2025 s'applique :

• Le dépassement du seuil majoré entraîne immédiatement l’assujettissement à la TVA, dès le jour même où tu franchis ce seuil.
• Plus de souplesse sur deux ans : si tu dépasses le seuil de base, tu deviens automatiquement redevable de la TVA à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante

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Rappel des taux de TVA par activité

Depuis les changements du 1ᵉʳ janvier 2025

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Merci à Hervé Novelli, défenseur du régime qu’il a créé

Dans ce contexte tendu, la voix d’Hervé Novelli, ancien ministre et créateur du régime de l’auto-entrepreneur en 2009, a fortement résonné. Dans une tribune publiée sur Boulevard Voltaire, il rappelle que ce statut c'est 700.000 nouvelles immatriculations chaque année, permet aux Français de créer leur activité en toute simplicité, et dénonce avec fermeté les réformes qui menacent cet équilibre. Merci à lui de continuer à défendre avec passion et lucidité le bien-être des indépendants, en rappelant qu’un pays qui entrave ses entrepreneurs du quotidien se prive de l’un de ses moteurs économiques les plus agiles.

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