En tant que micro-entrepreneur, tu n'auras pas à émettre de factures électroniques avant le 1er septembre 2027. Mais comprendre comment ça fonctionne maintenant te permettra d'anticiper sereinement, et de n'avoir rien à faire le jour J si tu utilises déjà un outil conforme comme Freebe ⤵️
Sommaire :
Émettre une facture électronique, ce n'est pas envoyer un PDF par email avec un nouvel en-tête. C'est transmettre une facture dans un format structuré et lisible par les machines (Factur-X, UBL ou CII), via une Plateforme Agréée ou une Solution Compatible connectée à une PA.
Concrètement, la facture contient deux couches :
Le format le plus adapté aux indépendants est le Factur-X : un fichier PDF enrichi de données XML intégrées. Il ressemble exactement à une facture classique, mais contient en arrière-plan toutes les données requises par la réforme.
Oui, tu devras émettre tes factures en format électronique dès le 1er septembre 2027, quelle que soit ta situation TVA.
Tu n'es pas soumis à l'e-invoicing : pas de facture électronique structurée à envoyer via une Plateforme Agréée. En revanche, tu es soumis à l'e-reporting : la transmission périodique à l'administration de données récapitulatives sur tes ventes. Et dans tous les cas, tu dois être en mesure de recevoir des factures électroniques de tes fournisseurs dès septembre 2026 👌🏻
Pour être conforme à l'obligation d'émission dès septembre 2027, tu as besoin de trois choses :
Ton logiciel doit être soit une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP, soit une Solution Compatible connectée à une PA. Un outil qui génère uniquement des PDF classiques ne sera pas conforme. Si tu n’utilises pas Freebe, vérifie auprès de ton logiciel de facturation qu'il est bien connecté à une PA immatriculée.
Être inscrit dans l'Annuaire Central FacturX
Avant d'émettre tes premières factures électroniques, ton entreprise doit être enregistrée dans l'Annuaire Central. C'est ce registre qui permet à tes clients de recevoir tes factures. Sans inscription, la facture ne peut pas être acheminée vers la bonne plateforme.
Si tu utilises Freebe, rends-toi dans tes Paramètres → Facturation électronique pour t’inscrire et indiquer à l’administration fiscale que tu es en conformité.
Le numéro SIREN de tes clients
Le SIREN du client devient une mention obligatoire sur toutes les factures électroniques B2B. Si tu n'as pas encore collecté cette information pour tous tes clients professionnels, c'est le moment de commencer 👌🏻
C'est la bonne nouvelle : si tu utilises un outil de facturation conforme, tu ne verras aucune différence dans ta façon de travailler. Tu continues à créer tes factures comme aujourd'hui, tu renseignes les mêmes informations, tu suis le même processus.
C'est l'outil qui s'occupe du reste en arrière-plan : formatage dans le bon standard technique, transmission à la Plateforme Agréée partenaire, acheminement vers la plateforme de ton client, remontée des données à l'administration fiscale. Zéro action supplémentaire de ta part 😎
Tu es en franchise de TVA ? Ça ne change rien à tes obligations. La franchise de TVA ne te dispense pas de la réforme, puisque les entreprises en franchise de base restent assujetties à la TVA et sont donc soumises à la facturation électronique, en réception et en émission.
Tu devras émettre tes factures en format électronique pour tes clients professionnels français dès septembre 2027, exactement comme les autres micro-entrepreneurs. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" reste obligatoire sur tes factures électroniques, comme sur tes factures actuelles. Un outil conforme l'intègre automatiquement.
Sur Freebe, émettre une facture électronique conforme ne demande aucune action supplémentaire de ta part. Tu crées ta facture comme d'habitude, tu la valides, et Freebe s'occupe automatiquement de :
Inscris-toi à une démonstration de l’outil ou visionne un replay pour découvrir comment Freebe t’aide à gérer ta facturation de façon conforme et en quelques clics.
Si tu veux aller plus loin, tu peux t’inscrire pour bénéficier de 30 jours d’essai offerts sans carte bancaire pour te faire ton propre avis 👌🏻
