Facturer une association, ça ressemble beaucoup à facturer une entreprise, mais avec quelques particularités (statut fiscal, numéro d’identification, TVA ou non, …) qu'il vaut mieux connaître avant d'envoyer sa première facture.
Si tu te trouves dans cette situation, voici tout ce que tu dois savoir pour facturer une association loi 1901 sans erreur ⤵️
Sommaire :
Oui, sans restriction. Une association loi 1901 peut tout à fait conclure un contrat avec un prestataire extérieur et recevoir une facture, comme le ferait n'importe quelle entreprise.
Cela vaut pour une grande variété de prestations : animation, formation, développement informatique, design, communication, maintenance, conseil, photographie, rédaction...
La seule nuance : une association n'a pas exactement le même statut fiscal qu'une entreprise commerciale. Selon son activité et son régime, elle peut être exonérée de TVA ou au contraire y être assujettie. Ce statut fiscal de l'association ne change pas grand-chose à ta facture en tant que prestataire, mais il est utile de le connaître pour éviter les questions inutiles.
C'est le premier point qui distingue la facture à une association de celle à une entreprise classique.
Une association dispose d'un numéro RNA (Répertoire National des Associations), qui commence par la lettre W suivi de 9 chiffres. C'est son identifiant officiel, figurant sur son récépissé de déclaration en préfecture.
En plus du RNA, certaines associations disposent aussi d'un numéro SIRET. Notamment celles qui emploient des salariés, perçoivent des subventions publiques ou exercent des activités commerciales. C'est ce numéro SIRET qui permet par exemple de facturer une collectivité via Chorus Pro.
De ton côté, tu devras indiquer sur ta facture les coordonnées de l'association cliente de la même façon que pour une entreprise : raison sociale, adresse, et son numéro d'identification 🧾
Si l'association a un SIRET, tu utilises le SIRET. Si elle n'en a pas, tu indiques son numéro RNA avec la mention "Association non immatriculée au RCS".
Le RNA est accessible directement sur le répertoire nationale des associations. Le SIREN, s'il existe, est consultable sur les bases de données INSEE habituelles. En pratique, le plus simple est de le demander directement à ton contact dans l'association, il devrait figurer sur leurs documents officiels.
C'est le point le plus important à comprendre quand on facture une association, d’autant plus si ton activité est assujettie à la TVA.
La majorité des associations loi 1901 à but non lucratif sont exonérées de TVA sur leurs activités. Elles ne collectent donc pas la TVA et ne peuvent pas la déduire. Concrètement : si tu leur factures de la TVA, elles ne pourront pas la récupérer, ce qui augmente leur coût réel.
Certaines associations exercent des activités lucratives accessoires (au-delà d'un seuil de recettes commerciales) et deviennent alors partiellement assujetties à la TVA. Mais pour toi en tant que prestataire, ce statut de l'association ne change pas ta façon de facturer.
Ce qui compte pour ta facture, c'est ton propre régime de TVA, pas celui de l'association.
Ta facture à destination d'une association doit comporter toutes les mentions habituelles d'une facture professionnelle, plus quelques éléments spécifiques liés à l'identification de l'association cliente.
Les mentions habituelles :
Les mentions spécifiques à l'association cliente :
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toute structure dotée d'un numéro SIREN doit être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée.
Cela concerne les associations qui ont un SIREN, notamment celles qui emploient des salariés ou reçoivent des subventions publiques. Si ton association cliente dispose d'un SIREN, vérifie qu'elle est bien inscrite dans l'Annuaire Central FacturX avant de lui envoyer ta prochaine facture.
En pratique, pour toi en tant que micro-entrepreneur, l'obligation d'émettre des factures électroniques n'arrive qu'en septembre 2027. D'ici là, tu peux continuer à envoyer tes factures par email en PDF. Mais si l'association te demande une facture électronique dès maintenant, Freebe te permet de l'émettre via notre Plateforme Agréée 👌🏻
Freebe te permet de créer une facture à destination d'une association exactement comme tu le ferais pour n'importe quel client professionnel. Tu renseignes les coordonnées de l'association dans ta base clients, en indiquant son numéro RNA ou SIRET selon ce dont elle dispose, et Freebe génère une facture conforme avec toutes les mentions obligatoires.
Si tu es en franchise de TVA, la mention légale est ajoutée automatiquement. Si tu es redevable de la TVA, le taux applicable s'applique sur tes lignes de prestation. Et si l'association te demande une facture électronique, Freebe la transmet via une Plateforme Agréée, sans que tu aies à changer quoi que ce soit à ton processus de facturation 😎
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