L’hiver approche e tu viens de tomber malade, tu t’es blessé ou tu n'es tout simplement plus en état de travailler ? 😣 En tant que micro-entrepreneur, la question qui suit immédiatement c'est : est-ce que je vais toucher quelque chose si je m’arrête ?
La réponse est oui, la protection social existe en micro-entreprise, mais sous conditions, et pour un montant souvent inférieur à ce que les salariés perçoivent. Pour t’aider dans tes calculs, voici exactement ce que ça donne, chiffres à l'appui ⤵️
Sommaire :
Les indemnités journalières (IJ) sont des versements quotidiens de l'Assurance Maladie qui compensent partiellement la perte de revenus pendant un arrêt de travail. Un micro-entrepreneur y a droit, à condition de remplir certains critères liés à ses revenus et à son ancienneté d'activité 👀
Concrètement, si tu cotises à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), tu es affilié au régime général. C'est le même régime que les salariés pour la maladie, avec quelques différences sur les montants et les durées.
⚠️ Exception CIPAV : si tu exerces une activité libérale réglementée rattachée à la CIPAV (voir section 4), tes droits sont différents.
Pour toucher des IJ en micro-entreprise, tu dois remplir trois conditions cumulatives :
Le RAAM, c'est ton Revenu d'Activité Annuel Moyen. L'Assurance Maladie calcule la moyenne de tes revenus sur les 3 années civiles précédant ton arrêt. Pour avoir droit aux IJ, ce revenu moyen doit dépasser un seuil minimum.
Ce seuil est fixé à 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 4 582 € bruts en 2026. Pour les micro-entrepreneurs, l'Assurance Maladie applique l'abattement forfaitaire propre à ton régime avant de calculer ton RAAM, ce qui abaisse le seuil effectif à environ 4 208,80 € après abattement 💰
Si tu vois l'un ou l'autre de ces chiffres dans tes documents, c'est normal. Ils correspondent à deux étapes différentes du même calcul.
En dessous de ce seuil, tu n'as pas droit aux IJ de base. Mais tu peux avoir souscrit à la cotisation minimale volontaire qui ouvre des droits même avec de faibles revenus. Pour ça, renseigne-toi auprès de la SS 🤝🏻
Tu dois avoir démarré ton activité au moins 12 mois avant le début de l'arrêt. Si tu viens de te lancer, tu n'as pas encore de droits ouverts.
💡 Si ton activité évolue et si tu passes, par exemple, [du régime de la micro-entreprise à une EI au réel](https://www.freebe.me/blog/micro-entreprise-regime-reel?) durant l’année, on parle d’une évolution d’activité et ton affiliation est continue.
L'arrêt doit être prescrit par ton médecin et transmis à l'Assurance Maladie dans les 48 heures suivant la date de début. Il est transmis automatiquement avec ta carte vitale, ou en transmettant le bordereau destiné à la CPAM 👌🏻
L'IJ journalière d'un micro-entrepreneur se calcule comme suit :
IJ = RAAM ÷ 730
Le RAAM est divisé par 730 (soit 2 ans × 365 jours) pour obtenir une indemnité journalière.
Exemple concret : si ton RAAM est de 30 000 €, ton IJ = 30 000 ÷ 730 = 41,09 €/jour.
L'IJ est plafonnée à 65,84 € bruts par jour (plafond 2026 pour les artisans et commerçants affiliés au régime général). Même si ton revenu est très élevé, tu ne dépasseras pas ce montant.
À noter : les 3 premiers jours de l'arrêt ne sont pas indemnisés (délai de carence). L'Assurance Maladie commence à payer à partir du 4e jour.
⚠️ Les IJ sont imposables. Tu dois les déclarer comme des revenus de remplacement dans ta déclaration de revenus annuelle. On te conseille de garder tes attestations de paiement, qui resteront disponible dans ton espace Ameli.
La durée d'indemnisation dépend de ta caisse de rattachement.
On parle ici de la majorité des freelances. Si tu exerces une activité commerciale, artisanale ou une activité libérale non réglementée (CM, graphiste, développeur, consultant, coach...), tu es rattaché à la SSI et au régime général.
Tu peux être indemnisé jusqu'à 360 jours sur une période de 3 ans glissants. En cas d'Affection Longue Durée (ALD), cette durée peut aller jusqu'à 3 ans.
Tu es architecte, sage-femme, vétérinaire, ou tu cotises à la CIPAV ? Tes droits sont différents. Ta durée maximale d'indemnisation par l'Assurance Maladie est de 87 jours (90 jours moins les 3 jours de carence).
Au-delà, c'est ta caisse de retraite qui peut prendre le relais, selon des règles propres à chaque régime. Si tu es dans cette situation, contacte directement la CIPAV pour connaître tes droits complémentaires.
Tu ne sais pas à quelle caisse tu es rattaché ? Connecte-toi à ton espace ameli.fr, ton régime est indiqué dans tes informations personnelles.
Voici la procédure pas à pas :
Le médecin génère l'arrêt directement depuis son logiciel. Tu reçois un volet pour toi, et l'Assurance Maladie reçoit les volets 1 et 2 par voie électronique dans la majorité des cas.
Si le médecin n'a pas pu transmettre électroniquement, tu dois envoyer le volet 1 à ta CPAM dans les 48 heures. Passé ce délai, une pénalité peut être appliquée.
Connecte-toi à ameli.fr et déclare ta situation dans la rubrique "Déclarer un arrêt de travail". Tu seras contacté pour fournir les informations nécessaires au calcul de ton indemnisation.
L'indemnisation commence à partir du 4e jour d'arrêt. Si ton arrêt dure moins de 3 jours, tu ne perçois rien.
Les paiements sont effectués toutes les deux semaines environ, directement sur ton compte bancaire.
Ce que tu ne peux pas faire :
Ce que tu peux faire :
⚠️ Facturer pendant un arrêt = risque de perdre tes IJ. Pour toucher des indemnités journalières, tu dois cesser toute activité professionnelle. Émettre de nouvelles factures ou encaisser de nouveaux revenus d'activité pendant l'arrêt peut entraîner la suspension ou le remboursement des IJ versées. En cas de doute sur ta situation, contacte ta CPAM avant de facturer.
