Le guide Factur-X
Pour être conforme à partir de septembre 2026, ton outil de facturation doit être connecté à une Plateforme Agréée, générer des factures dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII), intégrer les nouvelles mentions obligatoires, gérer le e-reporting, et assurer l'archivage légal de tes factures pendant 6 ans.
Avec la réforme de la facturation électronique, tous les outils ne se valent pas. Un simple logiciel de facturation qui génère des PDF n'est plus suffisant. Voici les 5 critères à vérifier avant de choisir ou de valider ton outil.
C'est le critère le plus important. Seule une plateforme agréée est habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting : émission et transmission des factures électroniques à destination du client, transmission des données de factures, de transactions et de paiement à l'administration.
Ton outil de facturation doit donc soit être lui-même une Plateforme Agréée, soit être une Solution Compatible connectée à une Plateforme Agréée. Sans cette connexion, il ne peut pas transmettre tes factures dans le circuit officiel ni remonter les données à l'administration fiscale.
L'outil doit être capable de générer tes factures dans l'un des formats acceptés par la réforme : Factur-X, UBL ou CII. Un outil qui ne produit que des PDF classiques ne sera plus conforme à partir de septembre 2027 pour les factures B2B 😬
L'outil doit intégrer les nouvelles mentions obligatoires introduites par la réforme : numéro SIREN du client, catégorie de l'opération, option TVA sur les débits le cas échéant, adresse de livraison si différente. Ces champs doivent être accessibles et renseignables dans l'interface.
En plus de l'e-invoicing, l'outil doit gérer la transmission des données de transactions et de paiement à l'administration pour tes opérations avec des particuliers ou des clients étrangers. Un outil qui ne gère que l'e-invoicing n'est pas suffisant si tu as ce type de transactions.
Tes factures électroniques doivent être conservées dans des conditions garantissant leur intégrité, leur authenticité et leur lisibilité pendant toute la durée légale d'archivage (10 ans). Ces opérations doivent notamment assurer le maintien de l'intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité.
