Tu comptes ouvrir ta micro-entreprise cette année ? Alors, ne passe pas à côté de l’ACRE, un dispositif d’aide à la création d’entreprise auquel tu peux peut-être accéder si tu y es éligible.
Autrefois appelé ACCRE, cette aide destinée aux nouveaux entrepreneurs, y compris micro-entrepreneurs, a été chamboulée par sa réforme de 2020. Pour celles et ceux qui peuvent y prétendre, l’ACRE reste un dispositif intéressant pour lancer son activité freelance et profiter de ses avantages.
Tout savoir sur l’ACRE et les démarches pour l’obtenir à partir de 2023 : c’est par ici !
Sommaire :
#1 Faire la demande d’ACRE au moment de la création de sa micro-entreprise
#2 Remplir le formulaire d’ACRE
#3 Transmettre sa demande d’ACRE à l’URSSAF
L’ACRE (ex-ACCRE) permet de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales dues en micro-entreprise. Pour rappel, ces dernières sont calculées en fonction du montant de chiffre d’affaires réalisé et de la catégorie d’activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.).
Et quand on sait qu’elles peuvent aller jusqu’à 21,20% des revenus générés, c’est plutôt un dispositif qui fait plaisir lorsqu’on débute dans l’entrepreneuriat.
L’exonération via l’ACRE en micro-entreprise concerne ainsi :
Pas de panique si débutes dans le fabuleux monde des cotisations sociales : tout ça est calculé automatiquement par l’Urssaf au moment de ta déclaration de chiffre d’affaires. Lorsque l’ACRE est activée, elle s’applique automatiquement et tu n’as plus qu’à passer à la caisse.
L’ACRE est donc un dispositif permettant de payer moins de cotisations sociales en micro-entreprise pendant 4 trimestres civils, soit une année d’activité en freelance à compter de la date de démarrage.
À noter : on te recommande donc de faire débuter ta micro-entreprise en début de trimestre civil pour ne pas perdre un ou deux mois d’aide, soit en janvier, avril, juillet ou octobre.
Si tu crées ta micro-entreprise en 2023, l’ACRE te fera donc bénéficier d’une exonération de 50% du taux de cotisations sociales. Ce taux reviendra à la normal dès ta seconde année d’activité :
Auparavant destinée à tous les auto-entrepreneurs sans distinction, l’ACRE est désormais soumise à certains critères d’éligibilité. Pour en bénéficier, tu dois donc remplir l’une des conditions suivantes :
Par ailleurs, tu ne dois pas avoir bénéficié de l’ACRE lors des 3 dernières années (délai à partir de ta dernière demande d’ACRE).
Sache qu’à l’inverse de la création d’une société, la demande d’ACRE n’est pas automatique pour un.e auto-entrepreneur.e.
Depuis juillet 2023, l’ACRE se demande donc au moment de la création de ta micro-entreprise auprès de l’URSSAF. Et plus précisément : le jour même du dépôt de ton dossier de début d’activité. Eh oui, terminé le temps où tu bénéficiais de 45 jours pour réaliser ta démarche.
D’ailleurs, elle se fait 100 % en ligne via le nouveau formulaire d’ACRE pour les auto-entrepreneurs.
Pour obtenir l’ACRE, rien de plus facile que de remplir le formulaire proposé par l’URSSAF. Besoin d’informations pour bien le remplir ?
1️⃣ Le premier encadré concerne tes informations personnelles.
2️⃣ Le second encadré concerne ta situation en tant que demandeur.euse de l’ACRE en micro-entreprise. En fonction, tu devras transmettre l’une des pièces justificatives suivantes :
3️⃣ Ne prends pas en compte l’encadré n°3 si tu demandes l’ACRE dans le cadre de l’ouverture de ta micro-entreprise.
4️⃣ L’encadré n°4 concerne tes qualifications, ton niveau de formation ainsi que le motif de ton inscription à Pôle Emploi (si concerné.e). Si tu remplis ton formulaire en ligne, tu n’as plus qu’à cocher les cases correspondantes. Sinon, il te faudra indiquer les numéros te concernant selon la légende inscrite sur le formulaire.
5️⃣ Termine le remplissage en datant et signant ton formulaire d’ACRE. Et voilà !
C’est presque fini, mais il te faut encore transmettre ton formulaire d’ACRE rempli aux services de l’URSSAF. Pour cela, rien de bien compliqué puisqu’une page de contact est faite pour ça.
N’oublie pas de fournir toutes les pièces jointes nécessaires, notamment :
Si tout est ok, ta demande d’ACRE en micro-entreprise sera traitée dans les 30 jours. Qu’elle soit acceptée ou non, tu recevras une attestation ou une notification de rejet.
Et voilà pour ce qui est de la demande d’ACRE pour les auto-entrepreneurs depuis 2023. Si tu n’es pas sûr.e d’y être éligible, sache que tu peux toujours contacter l’URSSAF en amont de la création de ta micro-entreprise pour obtenir plus d’informations.
