Que tu sois sur le point d’ouvrir ta micro-entreprise ou déjà auto-entrepreneur.e, tu dois savoir que désormais tout (ou presque) se fait via le Guichet unique. Ce portail mis en place en janvier 2023 est devenu l’interlocuteur principal de toutes les entreprises lors de leurs démarches, y compris les micro-entreprises.
Mais attention, car le site autoentrepreneur.urssaf.fr reste toujours d’actualité pour faire tes déclarations de chiffre d’affaires et le paiement de tes cotisations sociales (en activité libérale). Pour les autres natures d’activité en micro-entreprise, le CFE habituel reste actuel pour certaines modifications.
Aujourd’hui, on te dit tout sur le Guichet unique et son fonctionnement pour les auto-entrepreneur.e.s.
Sommaire :
1. Qu’est-ce que le Guichet unique ?
2. Quelles démarches passent par le Guichet unique ?
a. Créer sa micro-entreprise via le Guichet unique
b. Modifier sa micro-entreprise via le Guichet unique
c. Cesser sa micro-entreprise via le Guichet unique
3. Qu’est-ce que le Registre National des Entreprises (RNE) ?
Le Guichet unique, ou guichet des formalités des entreprises, est un portail géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et remplace les CFE depuis le 1er janvier 2023. Il permet à toutes les entreprises de réaliser leurs formalités de création et cessation d’activité. Mais surtout, c’est lui qui fait désormais le lien entre l’entreprise et les administrations concernées (URSSAF, INSEE, SIE, etc.).
Concrètement, le Guichet unique est devenu l’interlocuteur principal des entreprises en France, quel que soit leur statut : SAS, SARL, EURL, SASU, mais aussi les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Si tu es auto-entrepreneur.e ou en passe de le devenir, tu es concerné.e par ce portail, que tu sois en profession libérale, commerçant.e ou artisan.e.
Tu l’auras donc compris, il n’y a plus de formulaires papier pour créer une entreprise, tout est réalisé en ligne sur cette unique interface, ce qui facilite pas mal les choses. Cela dit, rien de nouveau sous le soleil pour les micro-entrepreneurs qui réalisaient déjà la plupart de leurs démarches en ligne.
Comme prévu, toute création de micro-entreprise doit désormais se faire via le Guichet unique. Une fois ton formulaire renseignée, l’INPI se chargera de transmettre toutes les informations nécessaires aux différentes administrations. Tu recevras ensuite ton immatriculation en fonction de la nature de ton activité freelance (RCS en activité commerciale ou RSAC si tu es agent commercial), ainsi que ton SIRET/SIREN, ton cope APE et un n° de TVA intracommunautaire.
Pour faire ta déclaration de début d’activité en micro-entreprise (toujours sans frais), tu devras donc :
À noter : si tu as besoin d’aide concernant les choix à faire au moment de déclarer ton activité (comme le versement libératoire de l’IR par exemple), n’hésite pas à consulter notre guide dédié à la micro-entreprise.
Le Guichet unique est encore en phase de transition, ce qui veut dire que certaines démarches (pour les auto-entrepreneurs du moins) se font encore sur les portails habituels. C’est le cas des modifications courantes en micro-entreprise, comme un changement d’adresse ou d’activité.
Par conséquent, si tu as créé ta micro-entreprise avant la mise en place du Guichet unique, il te faut continuer d’utiliser la même interface qu’avant pour tes demandes de modification. En fonction de tes besoins, tu seras redirigé.e ou non vers le Guichet unique.
À noter qu’une bascule totale vers ce nouveau portail est prévue en cours d’année 2023. À terme, toutes les démarches des auto-entrepreneurs devraient donc se faire sur le Guichet unique.
Tu souhaites sortir de la micro-entreprise ? La formalité de cessation d’activité se passe aussi sur le Guichet unique. Elle doit être réalisée dans les 30 jours suivant l’arrêt de ton activité freelance, et c’est le portail qui se chargera de la transmettre aux différentes administrations (registres, répertoire Sirene, etc.).
Pour réaliser cette démarche via le Guichet unique, rien de bien compliqué :
On te demandera de déclarer ton chiffre d’affaires de l’année en cours, du 1er janvier à la date de cessation d’activité. D’ailleurs, n’oublie pas non plus de prévenir rapidement les impôts, soit dès le mois ou le trimestre suivant si tu as choisi le versement libératoire, soit au moment de la déclaration de revenus annuelle.
Le Guichet unique n’est pas la seule nouveauté 2023 pour les auto-entrepreneurs, puisqu’il y a également la mise en place du registre national des entreprises (RNE). Tous les auto-entrepreneurs y sont maintenant immatriculés (automatiquement et gratuitement) quelle que soit leur activité. Pour les artisans, la création de ce RNE remplace l’ancien Répertoire des Métiers (RM).
Ce registre est géré par l’INPI et n’entraîne aucune démarche supplémentaire de ta part en tant que micro-entrepreneur.e. C’est d’ailleurs un registre public consultable sur data.inpi.fr. Il mentionne ta forme juridique, ton nom, la date de création de ton activité, sa nature ou encore ton adresse et ton code APE.
Et voilà pour ce qui est du Guichet unique et ses démarches pour les auto-entrepreneurs ! À ce jour, de nombreuses formalités se font encore via les anciens CFE, comme le portail de l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs en activité libérale. On te tiendra au courant sur le blog des prochaines nouveautés concernant tes démarches administratives.
