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image Comment gérer la TVA avec ses clients en freelance ?
Modifié le :
June 24, 2022
Publié le : 
February 2, 2022
Modifié le : 

Comment gérer la TVA avec ses clients en freelance ?

Passer à la TVA en tant que micro-entrepreneur, c’est généralement bon signe malgré l’administratif qui s’ajoute à ton quotidien. Si tu en es là, c’est que ton activité se développe dans la bonne voie, suffisamment pour avoir dépassé le seuil de chiffre d’affaires de TVA de la micro-entreprise. Bravo à toi !

Le souci qui se pose à présent : comment gérer le passage à une facture TTC avec ses clients en freelance ? Eh oui, si tes clients professionnels ne sont pas concernés, tes clients particuliers eux, sont bien impactés par ce changement de tarification. Si tu travailles en BtoC en tant que micro-entrepreneur, voici tous nos conseils pour gérer la facturation de la TVA avec tes clients !

Sommaire :

1. Petit rappel sur le passage à la TVA en micro-entreprise

2. Comment facturer en TTC en freelance ?

a. Les clients concernés par ton passage à la TVA

b. Les mentions obligatoires sur ta facture

3. Comment gérer l’augmentation de 20% avec tes clients particuliers ?

Petit rappel sur le passage à la TVA en micro-entreprise

Si tu en es à l’étape de te demander comment facturer la TVA, c’est que tu as sans doute déjà effectué les démarches administratives. Et si ce n’est pas le cas, tu peux toujours checker notre guide offert dédié à la TVA en micro-entreprise.

Comme tu le sais, ton statut de micro-entrepreneur t’a fait bénéficier du régime de franchise en base de TVA. Derrière ce nom un peu barbare se cache simplement l’exonération de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires. Pour rappel, ce seuil est fixé à 34 400€ en prestations de services (majoré à 36 500€) et 85 800€ en activité commerciale (majoré à 94 300€).

Concrètement, cet avantage accordé à la micro-entreprise te permet de proposer des tarifs plutôt compétitifs minorés de 20% à tes clients particuliers ou non assujettis à la TVA. Et c’est un beau coup de pouce de l’administration pour te permettre de trouver tes clients et développer ton activité.

Comment facturer en TTC en freelance ?

Là où ça devient plus compliqué, comme tu t’en doutes, c’est lorsque tes tarifs prennent automatiquement 20% de plus dès ton passage à la TVA. Si ça n’a l’air de rien comme ça, c’est tout de même une étape importante à gérer auprès de certains de tes clients.

Les clients concernés par ton passage à la TVA

On en arrive donc au cœur de notre sujet : tous tes clients ne sont pas concernés par ton passage à la TVA en micro-entreprise. Attention : tu devras bel et bien facturer la TVA (donc en TTC) à la totalité de tes clients, professionnels ou non, dès le premier jour du mois de passage à la TVA. Mais les conséquences ne seront pas les mêmes pour tout le monde.

  • Tes clients professionnels, c’est-à-dire les sociétés, les autres statuts d’entreprise ou encore les micro-entrepreneurs eux-mêmes assujettis à la TVA : ceux-là ne verront aucun inconvénient à ta nouvelle facturation, puisqu’ils sont eux-mêmes en capacité de déduire la TVA payée à un tiers. Tu peux bien sûr les informer à l’avance, mais ça ne changera pas grand-chose au budget qu’ils consacrent à tes prestations ou produits.
  • Tes clients particuliers, soit toutes les personnes qui n’ont pas de statut d’entreprise et les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA : pour ces clients, la question est un peu plus compliquée. N’ayant pas la possibilité de déduire la TVA en tant que consommateurs, ils paieront 20% de plus de leur poche. En effet, le principe de la TVA repose sur le porte-monnaie de chaque individu consommant des services ou produits à titre personnel, y compris lorsqu’ils font appel aux services d’un.e professionnel.le comme toi.

Les mentions obligatoires sur ta facture

Pour la totalité de tes clients, tu devras donc désormais inclure la TVA dans ta facturation de freelance. Ça comprend les informations suivantes :

  • Ton n° de TVA intracommunautaire ;
  • Le taux de TVA applicable (qui est en grande majorité de 20%) ;
  • Le montant de TVA que ton client devra régler, ainsi que les prix HT.

N’oublie pas de retirer la mention “TVA non applicable - article 293B du CGI” dès la première facture éditée en TTC. Si tu utilises Freebe pour gérer ton administratif et ta facturation en micro-entreprise, ces informations seront automatiquement mises à jour par l’outil.

Comment gérer l’augmentation de 20% avec tes clients particuliers ?

En passant à la TVA, tu te retrouves donc à devoir facturer 20% de plus à tes clients, y compris ceux qui devront la payer plein pot. Disons-le tout net : il n’y a aucun moyen de passer outre cette règle administrative, et on te déconseille de le faire. En revanche, tu peux gérer cette augmentation de différentes façons :

  • Solution n°1 : le plus simple, c’est de tout simplement facturer la TVA en informant tes clients parce que... c’est ainsi ! Il existe bien sûr un risque de perdre des clients réguliers qui pourraient ne plus pouvoir s’offrir tes services et produits, même si ces derniers comprendront totalement que tu n’y es pour rien.
  • Solution n°2 : ici, on pense précisément à des missions en cours de réalisation (avec un devis déjà signé avant le passage à la TVA et une facturation mensuelle par exemple) ou des clients habitués pour qui tu veux volontairement limiter la casse. Dans ces cas particuliers, tu peux choisir de couper la poire en deux : tes clients subissent une plus petite augmentation et tu diminues un chouïa tes bénéfices. En bref : faire un 50/50 pour arranger tes clients particuliers ou micro-entrepreneurs.

Évidemment, tu n’as aucune obligation envers tes clients et tu peux simplement appliquer la loi telle qu’elle est. Mais dans les faits, on sait très bien que ce n’est pas évident d’ajouter 20% de plus du jour au lendemain à des clients réguliers que tu apprécies. En revanche, nul besoin de te poser la question pour un nouveau client après ton passage à la TVA, tes anciens tarifs de freelance ne les concernent pas !

Pour conclure, sache que l’idéal est bien sûr d’échanger avec tes clients particuliers au sujet de la TVA et en toute transparence. La majorité d’entre eux comprendra tout à fait ton obligation de facturer la TVA et prendra sans doute en charge cette augmentation. Pour les autres, c’est à toi de voir si tu souhaites faire un effort commercial le temps de terminer un contrat en cours ou pour les récompenser de leur fidélité par exemple.



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F.A.Q Freelance - Résumé de l'article

🏛 Comment éditer une facture en TTC en micro-entreprise ?

Dès lors que tu deviens assujetti.e à la TVA en micro-entreprise, tu dois éditer ta facture en mentionnant les montants HT et TTC, le montant de TVA et son taux, ainsi que ton n° de TVA intracommunautaire. Et ce, pour tous tes clients professionnels et particuliers.

📄 Quels clients sont concernés par la TVA en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, tous tes clients sont concernés par ton passage à la TVA. Si tes clients professionnels n’y verront pas d’inconvénient puisqu’ils déduisent eux-mêmes la TVA de leur côté, tes clients particuliers ou non assujettis à la TVA paieront 20% de plus.

💰 Comment gérer le passage à la TVA avec ses clients en freelance ?

La meilleure chose à faire est d’échanger en toute transparence avec tes clients particuliers ou non assujettis à la TVA. Si la majorité acceptera sans problème de payer 20% de plus car c’est la loi, tu peux aussi envisager de couper la poire en deux pour un client régulier.

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