Un déménagement est rarement une partie de plaisir : la quantité de démarches et de cartons à faire peut en effrayer plus d’un ! En freelance, le déménagement ajoute quelques petites démarches administratives.
Si tu te demandes quelles répercussions peut avoir ton déménagement sur ta micro-entreprise et quelles formalités réaliser, tu es au bon endroit. Dans cet article, on fait le point sur tout ce qu’il faut savoir et faire lors d’un déménagement en tant qu’auto-entrepreneur.
Sommaire :
1. Comment déclarer mon déménagement au Centre des Formalités des Entreprises ?
a. Comment déclarer un déménagement à l’URSSAF ?
b. Puis-je faire la démarche par voie postale ?
2. Quelles démarches pour la cotisation foncière des entreprises ?
3. Déménagement : ce qu’il ne faut pas oublier en freelance
a. Un nouveau numéro SIRET
b. Ne pas zapper la banque, les réseaux et le reste !
4. Modifier ton numéro SIRET sur Freebe
Si tu déménages dans une autre région, tu vas en toute logique changer de Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de référence. Cela sera du moins valable jusqu’en 2023, date à laquelle un guichet unique en ligne sera disponible pour les entreprises. En attendant, il est donc nécessaire de lui notifier ton déménagement.
En tant que freelance, tu vas sûrement opter pour la démarche en ligne. Il est assez simple de déclarer ton changement de domiciliation directement sur le site de l’URSSAF destiné aux auto-entrepreneurs.
· Clique sur l’onglet « Gérer mon entreprise », puis « Modifier mon activité ».
· Il te suffit alors de signaler ce que tu souhaites modifier ton adresse en cochant les cases « Changement de domicile personnel » (16P) et/ou « Modification du lieu d’exercice » (11P, 54P, 80P).
· Renseigne alors ton identité, ton ancienne et ta nouvelle adresse, ton domaine d’activité et tes coordonnées.
Tu devras joindre une copie de ta pièce d’identité en cours de validité, certifiée conforme, datée et signée. Au besoin, tu peux finir cette démarche par voie postale, ou bien l’enregistrer pour la terminer dans les 30 jours.
Si tu n’as pas encore accès à ton ordinateur et ta connexion internet, ou si tu préfères le papier, tu peux aussi notifier ton CFE de ton déménagement par voie postale.
Il te suffit pour cela de retirer au guichet physique, ou de télécharger puis imprimer, le CERFA n°13905*04 (P2-P4 micro-entrepreneur). Remplis les cases 1, 3, 6, 9 et 11, et renvoie le document par voie postale à ton ancien CFE, avec une copie de ta pièce d’identité en cours de validité, certifiée conforme, datée et signée.
La cotisation foncière des entreprises (ou CFE) concerne tous les auto-entrepreneurs, sauf pour l’année de création de ta micro-entreprise ou si ton chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sur les 12 derniers mois. Cette taxe est calculée différemment d’une municipalité à l’autre.
L’organisme référent de la cotisation foncière des entreprises est le SIE, Service des Impôts des Entreprises. Pour avertir de ton déménagement, il te faut remplir le formulaire 1447-M-SD. Si ton activité est domiciliée chez toi, tu n’auras qu’à remplir les parties A1, A2 et B1. Si tu as un local à part pour ton activité, il te faudra alors éplucher le reste du document pour remplir les cadres qui correspondent à ton entreprise.
Ces formalités administratives sont obligatoires lors d’un déménagement en micro-entreprise. Mais ce ne sont pas les seuls éléments qui doivent retenir ton attention !
Ton numéro SIREN (à 9 chiffres) te suit depuis la création de ton auto-entreprise et restera identique tout au long de ton activité. Mais, en cas de modification de ton siège social, ton SIRET (à 14 chiffres) va évoluer.
C’est en réalité le code NIC qui change : les 5 derniers chiffres qui suivent ton SIREN, qui devient ensuite ton SIRET. Cette modification se fait automatiquement : tu en seras notifié.e via un courrier envoyé par la direction régionale de l’INSEE.
Tu as sûrement pensé à tes contrats de gaz, d’électricité ou d’assurance habitation. Mais, pour éviter les soucis plus tard et être certain.e de ne pas rater ton courrier, pense également à avertir de ton changement d’adresse :
• Ta banque,
• La CAF,
• La CPAM et ta mutuelle complémentaire,
• Les différentes plateformes de freelancing où tu peux être présent.e,
• Tes clients habituels,
• Ton opérateur (téléphone et internet).
Tu peux également mettre à jour ta localisation sur tes différents réseaux sociaux, ton site internet et ta fiche Google My Business par exemple.
Enfin, si tu utilises Freebe pour gérer ta micro-entreprise, tu devras effectuer une petite manipulation. Rendez-vous dans ton profil utilisateur, onglet « Mon entreprise ». Ici, tu vas pouvoir indiquer ton nouveau numéro NIC. Freebe se charge ensuite de modifier ton numéro SIRET sur ton profil et tous les futurs documents édités comme tes factures, tes devis, etc.
Et voilà ! C’est vraiment tout ce qu’il y a à savoir pour déclarer un déménagement en micro-entreprise. Si tu fais ta démarche en ligne, tu verras que ça ne te prendra pas plus de quelques minutes. Pour le reste... bon courage !
