En tant qu’auto-entrepreneur, la gestion des achats est relativement simple : tu ne peux pas déduire tes dépenses professionnelles. En revanche, dans certains cas, tu pourras au moins déduire la TVA ou régler tes achats en HT. La différence se fait principalement en fonction de ton chiffre d’affaires et du pays d’origine du vendeur.
Mais comme ça peut vite être un joyeux bazar, on va t’expliquer tout ça. Aujourd’hui, on fait un petit point sur la TVA en micro-entreprise et la gestion des achats à l’étranger en tant que freelance.
Sommaire :
1. Quelles dépenses professionnelles peut-on déduire en freelance ?
2. À quel moment peut-on déduire la TVA payée en auto-entreprise ?
3. Comment gérer ses achats professionnels à l’étranger en freelance ?
a. Les achats professionnels dans l’Union Européenne
b. Les achats professionnels hors Union Européenne
4. Comment fonctionne l’auto-liquidation de la TVA en micro-entreprise ?
En principe, un auto-entrepreneur ne peut donc pas déduire ses frais professionnels. C’est le cas s’il est sous le régime de la micro-entreprise. La raison est simple : il est imposé sur la totalité de son chiffre d’affaires et non sur ses bénéfices.
En contrepartie, l’administration fiscale française prend en compte cet inconvénient pour adapter tes impôts sur le revenu :
· Si tu as opté pour le versement libératoire de l’IR, le montant dédié correspondra à un pourcentage de ton CA en fonction de ton activité. Il est de 1% pour de l’achat-revente, 1,7% pour les revenus micro-BIC et 2,2% pour les autres prestations micro-BNC).
· Si tu n’as pas opté pour le versement libératoire de l’IR, l’administration appliquera un abattement forfaitaire. Il est de 71% en vente de marchandises, 50% en prestations BIC et 34% en prestations de services BNC. Cette disposition vise à alléger ta trésorerie de tes dépenses professionnelles nécessaires à ton activité de freelance, même s’il s’agit d’une base de calcul commune à tous.
C’est pourquoi, si tu as des frais plus importants en freelance, le régime fiscal de la micro-entreprise n’est peut-être pas le plus adapté pour toi. Le régime réel te permettra notamment de déduire tes frais réels sur tes bénéfices. Et dans le cas des frais avancés pour un client en freelance, tu pourras appliquer des frais de débours micro-entreprise pour ne pas être imposé sur ces derniers.
En revanche, il peut t’arriver d’effectuer des achats professionnels ponctuels à l’étranger en tant que freelance pour le bon fonctionnement de ton activité (abonnements, logiciels, matériel, etc.). Si tu ne peux pas les déduire à 100% de ton chiffre d’affaires, tu pourras tout de même récupérer la TVA dessus dans certains cas.
Avant d’aborder la gestion de la TVA sur tes dépenses à l’étranger, faisons un petit rappel de cette dernière dans le cadre de la micro-entreprise.
Comme tu le sais sans doute, ce statut te donne automatiquement la franchise en base de TVA. Tu n’y es donc pas assujetti en dessous d’un certain chiffre d’affaires. Concrètement, ça veut dire que tu ne la factures pas à tes clients, tes factures se font donc en HT. En contrepartie, tu ne peux pas non plus la déduire et devras régler tes achats en TTC. C’est l’un des inconvénients du statut de freelance.
Par contre, si tu dépasses le seuil de TVA, tu y deviens donc assujetti : tu devras la collecter et pourras la déduire sur tes achats en France (et à l’étranger dans certains cas). Pour rappel, le seuil de TVA en micro-entreprise est de 34 400€ pour une activité de services et de 85 800€ pour une activité commerciale. Pour en savoir plus sur ce sujet, tu peux télécharger notre guide de l’auto-entrepreneur 2021.
Une fois que tu deviens assujetti à la TVA en freelance, la taxe payée sur tes achats professionnels sera soustraite à la TVA collectée auprès de tes clients. Cette opération sera à déclarer tous les mois/trimestres ou tous les ans auprès des services des impôts.
En micro-entreprise, les dépenses effectuées à l’étranger se gèreront donc différemment selon deux critères : ton statut vis-à-vis de la TVA et le pays dans lequel tu achètes. On regarde ça de plus près !
Dans les pays membres de l’Union Européenne, la TVA s’applique à toutes les transactions commerciales. C’est ce qu’on appelle la TVA intracommunautaire, elle vise à poser un régime harmonisé entre tous.
Petit rappel qui peut t’être utile : on a tendance à l’oublier mais des pays comme la Suisse ou très récemment, le Royaume Uni, ne sont donc pas ou plus concernés par cette disposition. Par ailleurs, certains pays hors EU sont tout de même dans l’espace Schengen, comme la Suisse ou la Norvège.
Lorsque tu achètes un bien ou un service pour un usage professionnel dans un État-membre de l’UE en tant que freelance, tu as donc plusieurs solutions :
· Tu n’es pas assujetti à la TVA et tu n’as pas de n° intracommunautaire : tu règles ton achat en TTC et ne peux rien déduire. En outre, le montant de la TVA sera fixé en fonction du pays du vendeur, et les taux ne sont pas les mêmes d’un pays européen à l’autre. Si le vendeur est lui-même non assujetti dans son pays, la facture sera en HT.
· Tu es assujetti à la TVA et le vendeur est enregistré dans l’UE : tu peux fournir ton n° intracommunautaire au vendeur pour lui signifier que tu es un professionnel et qu’il doit te facturer en HT. C’est notamment le cas avec Facebook, LinkedIn ou Adobe dont les sièges européens se situent en Irlande. Il te faudra ensuite appliquer l’auto-liquidation de la TVA sur laquelle on reviendra un peu plus bas dans l’article.
Si tu as besoin d’effectuer des achats dans des pays en dehors de l’Union Européenne, le principe est différent puisque la TVA européenne ne s’applique pas. Dans certains pays comme les États-Unis, on parle d’ailleurs de taxe sur les ventes dont le montant est moins élevé que la TVA européenne (c’est déjà ça de gagné !).
Que tu sois assujetti ou non à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur, ton achat sera HT ou avec la taxe du pays en vigueur. Et ici, il n’y a pas de règles génériques puisque chaque pays appliquera (ou non) sa propre réglementation. C’est pour cela qu’il vaut mieux vérifier la nationalité des vendeurs des marketplaces comme Amazon (tu peux notamment utiliser Amazon Business pour avoir ces infos).
Par ailleurs, il se peut que ton achat provenant de l’étranger entraîne des frais de douanes non déductibles, qui seront donc à ta charge. Pour ton information, les produits de type ordinateurs, tablettes ou smartphones ne sont pas concernés par les frais de douanes.
Tu l’auras compris, pour savoir si tu devras payer des taxes sur un achat hors EU, il te faut d’abord connaître la situation du vendeur, et notamment s’il est enregistré ou non en Europe. De plus, il existe des procédures particulières pour certains pays comme la Grande-Bretagne.
Lorsque tu achètes à un vendeur étranger situé dans l’Union Européenne, ta facture est donc en HT (si tu es toi-même assujetti). L’étape qui vient après est celle de l’auto-liquidation de la TVA. Concrètement, le vendeur ne t’a pas facturé de TVA, c’est donc à toi de prendre tes dispositions en France. Pour ce faire, tu devras déclarer le montant de la facture hors-taxe pour que l’administration y ajoute la TVA française. Tu pourras ensuite la récupérer sur ta TVA collectée.
C’est une procédure un peu compliquée pour une opération qui reste neutre au final. Dans certains cas, il est plus judicieux de régler directement la facture en TTC pour éviter la lourdeur de ce système. Tu pourras ensuite déclarer la TVA payée comme d’habitude et la déduire de ta TVA collectée. En revanche, si la TVA du pays en question est plus élevée qu’en France, l’auto-liquidation peut être plus avantageuse.
Ce qu’il faut garder en tête, c’est que tu n’es pas concerné par tout ça si tu n’es pas encore assujetti à la TVA. Tu règleras toutes tes dépenses à l’étranger en TTC, comme tu le ferais en France. Et si c’est le cas, tu sais désormais quoi faire !
