Si tu comptes te lancer en freelance, ou que tu l’es depuis peu, tu as sans doute déjà entendu parler des conditions générales de vente. Elles ne sont pas indispensables mais de nombreux indépendants y ont recours pour encadrer leur activité freelance et leur relation client. Un peu comme toi lorsque tu deviens toi-même client.e d’une entreprise.
Aujourd’hui, on te propose donc un petit guide des CGV freelance : pourquoi les rédiger et quand transmettre ses CGV à ses clients ? Quelles clauses prévoir et adapter dans ses CGV en freelance ? Dans quel cas sont-elles obligatoires ? Faisons le point !
Sommaire :
1. Les conditions générales de vente, c’est quoi ?
2. Quand faut-il rédiger des CGV en freelance ?
3. Que mettre dans ses conditions générales de vente en freelance ?
a. Les mentions légales obligatoires dans les CGV
b. Les mentions interdites dans les CGV
c. Les clauses à intégrer aux CGV en freelance
Les conditions générales de vente représentent un document juridique qui encadre des relations commerciales, avec des clients professionnels ou particuliers. Elles décrivent donc les modalités de ton travail en tant que freelance vis-à-vis de ton client. Lorsqu’il accepte tes CGV, ton client accepte donc toutes les modalités de sa collaboration avec toi : ta manière de travailler, de livrer, de facturer, etc.
Les Conditions Générales de Vente te protègent ensuite des éventuels litiges comme un conflit sur le montant à payer ou un retard de paiement. Elles te servent de socle pour faire valoir tes droits et les engagements du client. Et vice versa, puisqu’il pourra s’en servir contre toi s’il y trouve une faille. D’où l’important de bien rédiger ses CGV en freelance.
À noter : il ne faut pas confondre les CGV et le contrat de prestations freelance. Ce dernier étant rédigé pour un client précis, lorsque la mission nécessite des conditions particulières non décrites dans tes CGV.
Tu n’as encore jamais rédigé ni présenté de CGV à tes clients ? Pas de panique : les conditions générales de vente ne sont pas toujours obligatoires en micro-entreprise, même si elles sont fortement recommandées pour se protéger juridiquement. En réalité, on distingue plusieurs cas :
· Ton client est un particulier : les CGV sont obligatoires, même en freelance. C’est une des dispositions du Code de la Consommation pour protéger les particuliers consommateurs. Tu devras donc transmettre et faire accepter tes CGV à ton client particulier avant qu’il ne signe un devis ou un contrat.
· Ton client est un professionnel : les CGV ne sont pas obligatoires, mais ton client peut très bien te les demander s’il le souhaite (et dans ce cas, tu devras les lui transmettre obligatoirement). Le plus simple est de joindre tes CGV à ton devis dès le début de la collaboration si tu en as.
· Tu vends des produits digitaux en freelance, comme des formations en ligne ou des ebooks : les CGV sont obligatoires et doivent mentionner toutes les informations relatives à tes produits (caractéristiques, commande, livraison, etc).
De manière générale, prévoir des CGV pour tes clients professionnels peut aussi être un gage de sérieux en freelance. Certains clients apprécieront davantage de constater que ton activité est bien encadrée, quand d’autres n’en auront rien à faire du moment qu’ils te font confiance.
D’autre part, le devis et le contrat précisent déjà à eux seuls les mentions obligatoires à transmettre au client. C’est pourquoi certains freelances se passent tout simplement de CGV dans le cadre de leurs prestations. À toi de voir donc !
Rentrons dans le vif du sujet, car fournir des CGV en freelance c’est une chose, mais il faut savoir quoi mettre dedans. Pour bien rédiger tes conditions générales de vente, sache que certaines clauses sont obligatoires, et d’autres sont à adapter en fonction de ton activité.
Par ici, nous avons donc toutes les clauses qui doivent obligatoirement être mentionnées dans tes CGV en tant qu’auto-entrepreneur.e :
· Les informations légales de ta micro-entreprise (ton identité, ton SIRET, etc.) ;
· Les caractéristiques des services ou produits vendus, leurs garanties, ainsi que les modalités de livraison ou de transfert de propriété ;
· Les tarifs de tes prestations ainsi que les modalités et délais de paiement ;
· Les pénalités de retard qui peuvent s’appliquer ;
· Les éventuelles réductions pratiquées type rabais, ristournes et remises.
Bien entendu, les CGV ne servent pas uniquement à te protéger en tant que freelance mais également ton client qu’il soit professionnel ou (surtout) particulier. C’est pourquoi certaines clauses considérées comme abusives ne peuvent pas être inscrites dans tes CGV. Il s’agit de toutes les clauses qui avantagent tes intérêts au détriment de ceux de ton client.
Il peut s’agir par exemple d’interdire à ton client de résilier son contrat avec toi, de le contraindre à régler alors que les services n’ont pas été réalisés, t’autoriser à modifier des clauses du contrat sans accord préalable du client, etc.
En freelance, tes conditions générales de vente ne seront sans doute pas les mêmes que pour une entreprise classique. D’ailleurs, elles ne seront pas non plus les mêmes qu’un autre freelance puisque tes CGV doivent être adaptées à ton activité et ses spécificités. Voici quelques clauses dont tu pourrais avoir besoin :
· La propriété intellectuelle de tes œuvres, par exemple si tu fais du graphisme, de la rédaction ou des sites web. Ces choses t’appartiennent tant que le transfert de propriété n’a pas été réalisé, il doit donc être prévu dans les CGV (par exemple, au moment du paiement).
· La responsabilité professionnelle. Par exemple, tu ne peux pas être tenu.e pour responsable si l’audience de ton client n’a pas apprécié le contenu posté sur ses réseaux sociaux si tu es community manager.
· Les modalités de maintenance si ton activité le nécessite, par exemple si tu dois corriger des bugs après la mise en ligne d’un site web.
· Le devoir de confidentialité envers les informations de ton client si c’est nécessaire (et même si ça ne l’est pas, c’est souvent bienvenu).
· Les modalités de résiliation du contrat à l’initiative du client et si tu as déjà effectué une partie du travail. Il doit avoir le droit d’annuler sa commande, mais tu peux inclure une clause indiquant qu’il devra tout de même te régler ce qui a déjà été fait.
Tu l’auras compris, il vaut mieux rédiger tes CGV avec soin pour sécuriser tes relations commerciales en freelance. D’ailleurs, tu peux très bien t’inspirer de modèles en ligne ou des CGV d’autres personnes, mais veille bien à ne pas les copier. D’une part, elles appartiennent exclusivement à leur auteur, et d’autre part, elles risquent de ne pas être suffisamment adaptées à ton propre business. Et pour terminer, sache que tu peux également faire rédiger tes CGV par un avocat ou une société spécialisée pour être tranquille.
