Le cas des factures à l'étranger

Client professionnel (B2B)

Si tu factures une entreprise établie dans un autre pays de l'Union Européenne, par exemple une agence belge, un éditeur allemand ou une startup espagnole, tu n'es pas soumis à l'e-invoicing français. Le PDF envoyé par email reste valable pour ces transactions.

Sur le plan de la TVA, ces opérations relèvent des règles intracommunautaires : pour une prestation de services à un professionnel établi dans l'UE, c'est le mécanisme d'autoliquidation qui s'applique. Tu factures hors taxes, et c'est ton client qui déclare et reverse la TVA dans son propre pays.

Ces transactions entrent en revanche dans le périmètre de l'e-reporting, avec une transmission des données facture par facture (et non agrégées par jour comme pour le B2C). Tu devras fournir le numéro de TVA intracommunautaire de ton client à la place du SIREN, ainsi que le pays, la catégorie de l'opération, les montants HT et TVA, et la devise.

Exemple concret : Clara est consultante marketing, elle accompagne une startup berlinoise. Elle lui envoie sa facture en PDF par email, hors taxes. Son outil de facturation transmet automatiquement les données de cette transaction à l'administration française via l'e-reporting.

Client particulier (B2C)

Si tu factures un particulier établi dans un autre pays de l'UE, la règle générale est d'appliquer la TVA française sur tes prestations de services. Des exceptions existent cependant, notamment pour les services numériques vendus à des particuliers européens, qui relèvent du guichet unique OSS (One-Stop-Shop).

Ces transactions entrent dans le périmètre de l'e-reporting, avec une transmission des données agrégées par jour, comme pour les ventes aux particuliers français.