L’annonce de la nouvelle réforme sur la facturation électronique a amené de nombreuses questions du côté des indépendants, et de nouvelles définitions qui viennent perturber une gestion administrative parfois complexe pour certains indépendants 🤯
Parmi elles, on retrouve l'e-invoicing, qui désigne l'échange de factures électroniques structurées entre entreprises françaises assujetties à la TVA, via une Plateforme Agréée.
Tu aussi sûrement entendu parler de l'e-reporting, qui désigne la transmission à l'administration fiscale des données sur les transactions qui ne sont pas couvertes par l'e-invoicing : ventes aux particuliers, clients étrangers, encaissements.
Pour t’aider, la règle simple à retenir est que l'e-invoicing, ce sont tes factures B2B françaises. L'e-reporting, c'est tout le reste 👌🏻
Les deux obligations coexistent, et la plupart des indépendants sont concernés par l'une ou l'autre et parfois les deux. On t’explique tout ce que tu dois savoir dans cet article ⤵️
Sommaire :
L'e-invoicing, c'est la partie la plus visible de la réforme. Elle concerne uniquement les transactions B2B entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Concrètement, ça veut dire que tes factures à destination de clients professionnels français ne pourront plus être de simples PDF envoyés par email. Elles devront être émises dans un format électronique structuré (Factur-X, UBL ou CII) et transiter via une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP.
Ce que ça couvre :
Ce que ça ne couvre pas :
📆 Voici les dates que tu dois retenir :
Sanction en cas de non-conformité : 50€ par facture non conforme, plafonnée à 15 000€ par an. Une tolérance est prévue pour une première infraction régularisée rapidement.
L'e-reporting est moins connu, mais il concerne une grande partie des indépendants. Il s'agit de l'obligation de transmettre à l'administration fiscale des données sur tes transactions qui ne passent pas par l'e-invoicing.
Contrairement à l'e-invoicing, l'e-reporting ne consiste pas à envoyer une facture électronique structurée. Tu transmets des données récapitulatives sur tes opérations : montants, TVA, dates, directement à l'administration via une Plateforme Agréée 🖥️
L'e-reporting couvre trois types de situations :
Si tu vends à des particuliers, tu dois transmettre périodiquement des données agrégées sur ces ventes : bases HT par taux de TVA, montants de TVA collectée. Ces données sont transmises par jour et non facture par facture.
La fréquence de transmission est tous les 10 jours pour le régime réel normal, mensuelle pour les autres régimes dont la franchise en base 👌🏻
Si tu factures des clients établis hors de France (UE ou hors UE), ces transactions ne passent pas par l'e-invoicing français. Mais tu dois quand même transmettre des données à l'administration française via l'e-reporting. Contrairement au B2C, ces données sont transmises facture par facture, pas agrégées.
Si tu exerces une activité de prestations de services (ce qui est le cas de la grande majorité des freelances), tu dois également transmettre les données de tes encaissements : date de paiement et montant encaissé réparti par taux de TVA. C'est ce qui permet à l'administration de suivre l'exigibilité de la TVA sur les encaissements.
Après avoir pris connaissance de toutes ces informations, la bonne question à te poser n'est pas "suis-je concerné ?" mais "par quoi suis-je concerné ?".
Voici les cas les plus fréquents chez les indépendants ⤵️
E-invoicing à 100%. L'e-reporting ne s'applique pas à tes factures B2B françaises, elles passent déjà par le circuit e-invoicing qui remonte les données à l'administration.
Pas d'e-invoicing pour tes factures clients. En revanche, tu es soumis à l'e-reporting de transactions B2C. Et dans tous les cas, tu dois pouvoir recevoir les factures électroniques de tes fournisseurs dès septembre 2026.
Pas d'e-invoicing pour ces transactions. En revanche, e-reporting obligatoire, avec transmission facture par facture pour le B2B international.
Les trois obligations coexistent. E-invoicing pour tes clients pros français, e-reporting de transactions pour tes particuliers et clients étrangers, e-reporting de paiement pour tes encaissements de prestations de services. C'est le cas le plus fréquent chez les freelances.
Exemple concret : Clara est consultante en marketing (BNC). Elle facture des agences françaises (e-invoicing), propose des formations en ligne à des particuliers (e-reporting B2C), et accompagne une startup américaine (e-reporting international).
Avec Freebe, tu n'as pas à distinguer manuellement quel circuit s'applique à chaque facture. L'outil identifie automatiquement le type de chaque transaction et applique le bon circuit ⤵️
Pour l'e-invoicing : tes factures à des clients professionnels français sont automatiquement transmises en format Factur-X via la Plateforme Agréée partenaire.
Pour l'e-reporting de transactions : les données sur tes ventes aux particuliers et clients étrangers sont transmises périodiquement à l'administration à la bonne fréquence selon ton régime de TVA.
Pour l'e-reporting de paiement : si tu synchronises ton compte bancaire avec Freebe, les encaissements sont rapprochés de tes factures et les données de paiement remontent à l'administration.
Comme toujours depuis 2018, nos utilisateurs continuent de créer des factures et de se concentrer sur leur métier, Freebe s'occupe du reste.
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