Ton année d’auto-entrepreneur.e est rythmée par les diverses déclarations et démarches administratives propres à ton statut. La micro-entreprise t’impose peu d’obligations légales, mais elles sont tout de même bien présentes et à noter dans ton agenda de freelance 2023.
Comme d’habitude, on t’a concocté un calendrier 2023 des auto-entrepreneurs : déclarations de chiffre d’affaires, TVA, impôts, CFE, etc. Tu y retrouveras toutes les dates-clés de l’année pour les freelances, ainsi qu’un rappel du fonctionnement de chacune de tes obligations.
Let’s go pour 2023 !
Sommaire :
1. La déclaration de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2023
a. Rappel des nouveaux seuils et taux de cotisations pour 2023
b. Les dates de la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires
c. Les dates de la déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires
2. La déclaration de TVA des auto-entrepreneurs en 2023
a. La déclaration de TVA en régime réel simplifié
b. La déclaration de TVA en régime réel normal (mensuel ou trimestriel)
3. La déclaration de revenus aux impôts pour les auto-entrepreneurs en 2023
4. Les dates-clés de la CFE des auto-entrepreneurs en 2023
Avant de te donner les échéances à inscrire dans ton agenda cette année, un petit rappel des nouveautés 2023 de la micro-entreprise s’impose. Deux changements majeurs sont à noter si tu as manqué l’information :
1️⃣ Les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA de la micro-entreprise ont été majorés pour les années 2023, 2024 et 2025.
Ce sont les nouveaux seuils à prendre en compte pour continuer de bénéficier du régime micro-fiscal. Côté TVA, il s’agit du seuil d’exonération de TVA si tu n’y es pas encore assujetti.e. Quant aux règles de dépassement de ces deux plafonds de la micro-entreprise, rien ne change !
2️⃣ Les nouveaux taux de cotisations des auto-entrepreneurs sont entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2022, et continueront d’être appliqués en 2023.
Ils font suite à une baisse des cotisations sociales, une bonne nouvelle donc ! Si tu déclares ton chiffre d’affaires de façon trimestrielle, tu devrais bénéficier de cette baisse dès ta première déclaration de l’année 2023.
Si tu as opté pour une déclaration mensuelle de ton chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, tu devras donc t’en charger chaque mois. Ta déclaration peut être faite jusqu’au dernier jour du mois suivant le mois déclaré.
Par exemple : tu peux déclarer ton chiffre d’affaires de janvier 2023 entre le 1er et le 28 février 2023.
Et voici les dates à enregistrer dès maintenant dans ton calendrier annuel ⤵️
Si tu as opté pour une déclaration trimestrielle de ton chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf, tu devras donc t’en charger tous les trois mois. Ta déclaration peut être faite jusqu’au dernier jour du mois suivant la période déclarée.
Par exemple : tu peux déclarer ton chiffre d’affaires encaissé sur avril, mai et juin entre le 1er et le 31 juillet 2023.
Et voici les dates à enregistrer dès maintenant dans ton calendrier annuel ⤵️
En micro-entreprise, tu n’es pas obligatoirement soumis à la TVA. Si tu n’as encore jamais dépassé le seuil de chiffre d’affaires, tu es en régime de franchise en base de TVA. Ça veut dire que tu ne la collectes et ne la reverses pas, tes factures sont donc en Hors Taxe (HT).
En revanche, si tu es assujetti à la TVA, tu dois la collecter dès le 1er jour du mois de dépassement, et tes factures sont désormais en Toutes taxes comprises (TTC).
💡 Un doute sur la gestion de la TVA en micro-entreprise ? Consulte notre guide dédié pour ne rien oublier !
Si tu as opté pour le régime réel simplifié de la TVA, tu es donc en déclaration annuelle. Le paiement se fera en une fois au moment de la déclaration si ton montant de TVA exigible (TVA récoltée - TVA déductible des achats) est inférieur à 1 000 €. Sinon, tu devras la régler en deux fois.
Et voici les dates-clés 2023 pour les auto-entrepreneurs en régime simplifié de TVA :
Si tu as opté pour le régime réel normal, tu es donc en déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA. Chaque mois ou chaque trimestre, tu devras déclarer ta TVA exigible (TVA récoltée - TVA déductible de tes achats) de la période précédente.
Par exemple : la TVA exigible de décembre 2022 se déclare et se règle au plus tard le 16 janvier 2023 (en déclaration mensuelle).
➡️ La date limite de tes déclarations de TVA est disponible chaque mois ou chaque trimestre dans ton espace professionnel sur le site des impôts. En règle générale, elle tourne toujours autour du 15 ou 16 du mois. On te recommande donc de t’y rendre dès le début de chaque mois ou chaque trimestre pour éviter les retards.
Les auto-entrepreneurs ne sont pas différents du reste des contribuables français, puisqu’ils déclarent eux aussi leurs revenus de façon annuelle auprès des impôts. Et comme pour tout le monde, la date limite de ta déclaration annuelle aux impôts dépend de ton lieu de résidence.
Si tu effectues ta déclaration de revenus par Internet, voici les dates-clés à retenir pour 2023 ⤵️
Si tu effectues ta déclaration annuelle par papier, tu devras l’envoyer avant la date limite du 30 mai 2023.
Et on passe à l’ultime échéance des auto-entrepreneurs, aka le paiement annuel de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Cette taxe locale est calculée en fonction de ton chiffre d’affaires et de la valeur locative de ton lieu de travail (donc ton domicile ou ton local professionnel) au 1er janvier de l’année.
➡️ Si tu as ouvert ta micro-entreprise en cours d’année 2023, tu devras impérativement faire ta déclaration initiale de CFE (une seule et unique fois) avant le 31 décembre 2023. Tu en seras épargné.e en 2023 au titre de ta première année d’activité. Attention, si tu crées ta micro-entreprise en décembre 2023, tu paieras tout de même la CFE pour toute l’année 2024.
➡️ Si tu as ouvert ta micro-entreprise avant 2023, tu es donc soumis.e au paiement de la CFE cette année (sauf cas particulier d’exonération). Ton avis de CFE sera disponible sur ton espace professionnel du site des impôts à la mi-novembre 2023, et tu devras t’en acquitter avant le 15 décembre 2023.
Petit résumé des dates-clés de la CFE des auto-entrepreneurs en 2023 ⤵️
Te voilà paré.e pour une nouvelle année administrative en tant qu’auto-entrepreneur.e ! Enregistre cet article quelque part ou note dès maintenant toutes ces échéances dans ton calendrier pour n’avoir aucun retard dans tes démarches et déclarations. Si tu gères ton administratif et ta facturation avec Freebe, ce dernier te tiendra informé.e tout au long de l’année des déclarations de chiffre d’affaires. Tu peux donc respirer sur ce point ! 😉
