La CFE est un impôt assez mal compris des auto-entrepreneurs, souvent peu informés sur le sujet. Cet impôt local doit être payé en fin d’année par la quasi-totalité des entreprises françaises et auprès des impôts. Difficile alors d’y échapper, même en micro-entreprise !
Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, Freebe fait le point avec toi sur cet impôt réservé aux professionnels.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises en France. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des locaux utilisés dans le cadre professionnel. En tant que micro-entrepreneur, il s’agit donc de ta résidence principale si tu exerces à domicile.
S’il existe des exonérations pour certaines catégories particulières d’activité, globalement, toutes les entreprises sont soumises à la CFE. Leur statut juridique importe peu. De ce fait, les micro-entrepreneurs ne peuvent y échapper.
Au risque de te décevoir, il est impossible de connaître le montant de la CFE à l’avance. Le calcul est, à l’instar des autres impôts locaux, particulièrement complexe. Surtout, il dépend de taux votés par les communes elles-mêmes. Ce n’est donc pas rare que la CFE passe du simple au double d’une ville à l’autre !
Le montant de la CFE dépend également de ton chiffre d’affaires annuel. Les grandes entreprises paient bien plus que les micro-entrepreneurs comme tu t’en doutes. Dans ton cas, tu ne paieras pas plus de quelques centaines d’euros par an. Ce qui représente tout de même une charge à prévoir dans ton budget annuel.
C’est important d’avoir conscience que tu devras payer cet impôt à chaque fin d’année. Prévois une trésorerie en conséquence et adapte tes tarifs le cas échéant.
Quid d’une activité exercée à domicile ? Malheureusement, par « locaux professionnels », on ne parle pas que des locaux commerciaux tels que des bureaux professionnels. Si tu exerces à domicile, tu seras quand même redevable de la CFE. Avec, cependant, une nuance importante : tu ne paieras qu’une cotisation minimale, en principe de 200 à 500 €.
La CFE est un impôt un peu ennuyeux pour les auto-entrepreneurs, qui frappe souvent sans crier gare. Fort heureusement, il existe quelques cas d’exonération.
L’exonération de début d’activité est sans doute la plus connue d’entre elles. Concrètement, tu ne paies pas la CFE au titre de ta première année civile d’activité. Attention, on compte en année civile. Cela signifie que si tu as créé ton activité en décembre 2021, tu devras payer la CFE dès 2022.
La loi PACTE de mai 2019 a également ajouté un cas d’exonération pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel. Cela permet aux personnes exerçant une activité entrepreneuriale « à côté » d’une autre activité de ne pas se faire taxer plus que de raison.
Sans en dresser une liste exhaustive, il existe également des exonérations tenant à la nature de l’activité. Ainsi, les artistes, les photographes-auteurs ou encore les professeurs ne paient pas de CFE.
Lors de ta première année de micro-entrepreneur, tu dois remplir et envoyer aux Impôts une déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD). À cette occasion, tu dois indiquer tout un tas d’informations relatives à ta micro-entreprise, dont une estimation de ton chiffre d’affaires pour la première année d’activité.
Ce formulaire, que tu recevras par courrier, est à envoyer avant le 31 décembre de l’année de création de ton activité. Bien sûr, si ton activité a été créée en fin d’année, tu bénéficies d’un délai supplémentaire.
Cette déclaration initiale de CFE te permet d’obtenir une exonération de CFE au titre de la première année civile d’activité. Pas de panique donc : cette déclaration est essentiellement informative. Tu n’auras rien à payer suite à son envoi.
