Admin
Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

La CFE est un impôt bien mal compris des auto-entrepreneurs, souvent peu informés sur le sujet. Cet impôt local doit être payé en fin d’année par la quasi-totalité des entreprises françaises. Difficile alors d’y échapper, même en micro-entreprise !

Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, Freebe fait le point avec toi sur cet impôt réservé aux professionnels.

La CFE, c’est quoi ?

De ce nom complet la Cotisation Foncière des Entreprises, la CFE est un impôt local dû par toutes les entreprises. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des locaux utilisés dans le cadre professionnel.

S’il existe des exonérations pour certaines catégories particulières d’activité, la règle reste que toutes les entreprises sont soumises à la CFE. Leur statut juridique importe peu. De ce fait, les micro-entrepreneurs ne peuvent y échapper.

Le montant de la CFE

Il est impossible de connaître le montant de la CFE à l’avance. Le calcul est, à l’instar des autres impôts locaux, particulièrement complexe. Surtout, il dépend de taux votés par les communes elles-mêmes. Ce n’est donc pas rare que la CFE passe du quitte ou double d’une ville à l’autre !

Le montant de la CFE dépend également de ton chiffre d’affaires annuel. Les grandes entreprises paient bien plus que les micro-entrepreneurs ! Dans ton cas, tu ne paieras pas plus de quelques centaines d’euros par an… Ce qui est déjà un budget.

C’est important d’avoir conscience que tu devras payer cet impôt à chaque fin d’année. Prévois une trésorerie en conséquence et adapte tes tarifs le cas échéant.

Quid d’une activité exercée à domicile ? Malheureusement, par « locaux professionnels », on n’entend pas que les locaux commerciaux tels que des bureaux professionnels. Si tu exerces à domicile, tu seras quand même redevable de la CFE. Avec, cependant, une nuance importante : tu ne paieras qu’une cotisation minimale, en principe de 200 à 500 €.

Puis-je être exonéré de CFE ?

La CFE est un impôt un peu ennuyeux pour les auto-entrepreneurs, qui frappe souvent sans crier gare. Fort heureusement, il existe quelques cas d’exonération.

L’exonération de début d’activité est sans doute la plus connue d’entre elles. Concrètement, tu ne paies pas la CFE au titre de ta première année civile d’activité. Attention, on compte en année civile. Cela signifie que si tu as créé ton activité en décembre 2019, tu devras payer la CFE dès 2020.

La loi PACTE de mai 2019 a également ajouté un cas d’exonération pour les entreprises réalisant moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel. Cela permet aux personnes exerçant une activité entrepreneuriale « à côté » d’une autre activité de ne pas se faire taxer plus que de raison.

Sans en dresser une liste exhaustive, il existe également des exonérations tenant à la nature de l’activité. Ainsi, les artistes, les photographes-auteurs ou encore les professeurs ne paient pas de CFE.

Qu’est-ce que la déclaration initiale de CFE ?

Lors de ta première année de micro-entrepreneur, tu dois remplir et envoyer aux Impôts une déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD). À cette occasion, tu dois indiquer tout un tas d’informations relatives à ta micro-entreprise, dont une estimation de ton chiffre d’affaires pour la première année d’activité.

Ce formulaire, que tu recevras par courrier, est à envoyer avant le 31 décembre de l’année de création de ton activité. Bien sûr, si ton activité a été créée en fin d’année, tu bénéficies d’un délai supplémentaire.

Cette déclaration initiale de CFE te permet d’obtenir une exonération de CFE au titre de la première année civile d’activité. Pas de panique, donc : cette déclaration est essentiellement informative. Tu n’auras rien à payer suite à son envoi.

Admin

Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

🥇 La CFE, c’est quoi ?

De ce nom complet la Cotisation Foncière des Entreprises, la CFE est un impôt local dû par toutes les entreprises. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative des locaux utilisés dans le cadre professionnel.

💰 Quel est montant de la CFE ?

Le montant de la CFE dépend également de ton chiffre d’affaires annuel. Les grandes entreprises paient bien plus que les micro-entrepreneurs ! Dans ton cas, tu ne paieras pas plus de quelques centaines d’euros par an… Ce qui est déjà un budget.

✌🏻Puis-je être exonéré de CFE ?

L’exonération de début d’activité est sans doute la plus connue d’entre elles. Concrètement, tu ne paies pas la CFE au titre de ta première année civile d’activité. Attention, on compte en année civile. Cela signifie que si tu as créé ton activité en décembre 2019, tu devras payer la CFE dès 2020.
Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Product Designer
Antoine Legendre
http://mister.tools
Startup
Freebe
https://freebe.me
Tout savoir sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Articles du thème Admin
Articles du thème Gestion
Articles du thème Business
Articles du thème Lifestyle
Administratif
Merci Freebe

Business

Merci Freebe

Lifestyle

Merci Freebe