Tu as surement entendu parler de l'assurance Responsabilité Civile professionnelle pour protéger ton activité de freelance. Nous allons ici te dire exactement à quoi sert cette assurance et ce qu’elle couvre vraiment.
La responsabilité civile, d’une façon générale, s’appuie sur un principe. C’est celui de l’article 1240 du code civil. Celui-ci stipule que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.
En d’autres termes, si tu causes un dommage (matériel, immatériel ou encore corporel) lors de ton activité Freelance, tu devras le réparer (et donc … payer).
C’est là qu’intervient la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Cette assurance prendra en charge les conséquences financières d’un dommage causé par toi ou tes prestations.
On distingue plusieurs volets dans les contrats de RCP :
Exemple : tu as développé un site E-commerce pour ton client mais celui-ci n’est plus accessible pendant 1 semaine à cause d’un bug. Aucune vente ne peut être effectuée et ton client estime son manque à gagner à 45 000€ de Chiffre d’Affaires. Il te demande de l'indemniser pour cette perte liée à ton erreur.
Exemple : tu es designer et élabores un logo et une charte graphique pour ton client. Celui-ci reçoit, quelques mois plus tard, une menace d’une autre entreprise, pour violation de propriété intellectuelle, cette dernière lui demandant le retrait immédiat de son site, car son identité graphique était trop proche de la sienne. Ton client se retourne vers toi et te demande des dommages et intérêts pour la perte engendrée par ce retrait.
Exemple : suite à un litige avec un client, ton assureur décide de faire appel à un avocat afin de traiter le dossier. La facture d’avocat de 1800€ est pries en charge par ton assurance.
Exemple 1 : Lors d’un workshop avec ton client dans ses locaux, tu fais accidentellement tomber le rétroprojecteur. Malgré les bonnes relations entretenues avec ton client, celui-ci te demande de rembourser le matériel endommagé pour une somme de 1600€HT. Ton assurance prend en charge les conséquences financières.
Exemple 2 : lors d’un rendez-vous avec ton client, tu le fais accidentellement trébucher dans les escaliers. Il se casse la hanche et est en arrêt de travail pendant 3 mois. Ton assurance prend en charge les conséquences financières de cet accident.
Voici une liste des “incidents” qui sont généralement couverts par ton contrat de RC Pro :
Comme dans tout contrat d'assurance, certaines situations ne sont pas assurées et tu ne pourras donc pas faire appel à ton assureur en cas de :
La Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Soit ton activité de freelance est dite “réglementée”, alors la RCP est obligatoire, soit-elle ne l’est pas.
Toutefois, tu n’es pas à l’abri de te retrouver un jour ou l’autre dans une des situations évoquées ici. On a coutume de dire que même si elle n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée.
En effet, il faut être conscient qu’en cas de dommage causé à autrui, les conséquences peuvent être désastreuses. Il n’est pas rare que les “sinistres” atteignent plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Si tu n’es pas couvert, tu devras surement arrêter ton activité et te retrouver dans une situation très délicate.
La plupart du temps, les Freelances se font de fausses idées sur le coût des assurances RC Pro. Par rapport à l’intérêt qu’elles présentent notamment. Voici les éléments qui peuvent jouer sur le tarif :
Pour te donner quelques exemples, il faut généralement compter en 200€ et 450€ / an pour une activité exercée en Freelance, en fonction du secteur et des éléments que l’on vient de voir. Cela reste un coût très raisonnable, notamment pour une activité déjà bien en place.
Tu peux souscrire un contrat de RC pro directement auprès des assureurs. Mais dans ce cas attention car chacun te proposera uniquement les contrats qu’ils ont, qui ne seront pas forcément adaptés à ton activité et / ou ton besoin.
L’autre solution est de souscrire via un courtier, qui dispose de plusieurs solutions à te proposer en fonction de tes besoins. Cela t’évitera aussi de perdre du temps à demander des devis un peu partout.
La réponse est non. Même si tu exerces ton activité de Freelance en tant que micro-entrepreneur, tout ce qui a été dit plus haut est valable. Il n’y a pas de passe-droit lié à ce statut.
