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Comment protéger son activité ?
Comment protéger son activité ?

Comment protéger son activité ?

Tu as surement entendu parler de l'assurance Responsabilité Civile professionnelle pour protéger ton activité de Freelance. Nous allons ici te dire exactement à quoi sert cette assurance et ce qu’elle couvre vraiment.

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
  • Qu’est-ce qu’il y a dans un contrat de RC Pro ?
  • Qu’est-ce qui est couvert par la RC Pro ?
  • Qu’est ce qui n’est pas couvert par la RC Pro ?
  • La RC Pro est telle obligatoire ?
  • Combien coûte une assurance RC Pro ?
  • Comment souscrire un contrat de RC Pro ?
  • Il y a-t-il une spécificité pour les micro-entrepreneurs ?

Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La responsabilité civile, d’une façon générale, s’appuie sur un principe. C’est celui de l’article 1240 du code civil. Celui-ci stipule que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

En d’autres termes, si tu causes un dommage (matériel, immatériel ou encore corporel) lors de ton activité Freelance, tu devras le réparer (et donc … payer).

C’est là qu’intervient la RC Pro. Cette assurance prendra en charge les conséquences financières d’un dommage causé par toi ou tes prestations.

Qu’est-ce qu’il y a dans un contrat de RC Pro ?

On distingue plusieurs volets dans les contrats de RCP :

  • La RC Pro en tant que telle : c’est sur cette partie que ton assurance indemnisera les dommages causés par toi, lors de tes prestations notamment.
  • Exemple : tu as développé un site E-commerce pour ton client mais celui-ci n’est plus accessible pendant 1 semaine à cause d’un bug. Aucune vente ne peut être effectuée et ton client estime son manque à gagner à 45 000€ de Chiffre d’Affaires. Il te demande de l'indemniser pour cette perte liée à ton erreur.
  • Exemple : tu es designer et élabore un logo et une charte graphique pour ton client. Celui-ci reçoit, quelques mois plus tard, une menace d’une autre entreprise, pour violation de propriété intellectuelle, cette dernière lui demandant le retrait immédiat de son site, car son identité graphique était trop proche de la sienne. Ton client se retourne vers toi et de demande des dommages et intérêts pour la perte engendrée par ce retrait.
  • La Protection Juridique : c’est elle qui servira à prendre en charge les frais de justice, d’avocats, d’experts, de tribunaux en cas de litige.
  • Exemple  : suite à un litige avec un client, ton assureur décide de faire appel à un avocat afin de traiter le dossier. La facture d’avocat de 1800€ est pris en charge par ton assurance.
  • La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) : cette garantie est différente de la RCP. Elle a vocation à te protéger de l’ensemble des dommages que tu pourrais causer dans le cadre de ton activité Freelance, en dehors de tes prestations elles-mêmes. Elle couvre la “vie quotidienne” de ton activité Freelance.
  • Exemple 1 : Lors d’un workshop avec ton client dans ses locaux, tu fais accidentellement tomber le rétroprojecteur. Malgré les bonnes relations entretenues avec ton client, celui-ci te demande de rembourser le matériel endommagé pour une somme de 1600€HT.  Ton assurance prend en charge les conséquences financières.
  • Exemple 2 : lors d’un rendez-vous avec ton client, tu le fais accidentellement trébucher dans les escaliers. Il se casse la hanche et est en arrêt de travail pendant 3 mois. Ton assurance prend en charge les conséquences financières de cet accident.

Qu’est-ce qui est couvert par la RC Pro ?

Voici une liste des “incidents” qui sont généralement couverts par ton contrat de RC Pro :

  • Manquements contractuels
  • Fautes professionnelles
  • Fautes intentionnelles des salariés
  • Atteinte à la vie privée
  • Divulgation d'informations confidentielles
  • Atteinte à la propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale
  • Perte de documents ou biens confiés
  • Piratage de sites internet
  • Atteinte à la réputation
  • Produits non conformes
  • Dénigrement et diffamation
  • Etc...

Qu’est ce qui n’est pas couvert par la RC Pro ?

Comme dans tout contrat d'assurance, certaines situations ne sont pas assurées et tu ne pourras donc pas faire appel à ton assureur en cas de :

  • Faute intentionnelle de l'assuré
  • Litiges liés aux contrats de travail
  • Pratiques économiques illicites
  • Sanctions pécuniaires (amendes)
  • Spamming
  • Atteinte à l'ordre public
  • Litige des mandataires sociaux ou des brevets (assurances spécifiques)

La RC Pro est telle obligatoire ?

La Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités. Soit ton activité de Freelance est dite “réglementée”, alors la RCP est obligatoire, soit-elle ne l’est pas.

Toutefois, tu n’es pas à l’abri de te retrouver un jour ou l’autre dans une des situations évoquées ici.

On a coutume de dire que même si elle n’est pas obligatoire dans tous les cas, elle est fortement conseillée.

En effet, il faut être conscient qu’en cas de dommage causé à autrui, les conséquences peuvent être désastreuses. Il n’est pas rare que les “sinistres” atteignent plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Si tu n’es pas couvert, tu devras surement arrêter ton activité et te retrouver dans une situation très délicate.

Combien coûte une assurance RC Pro ?

La plupart du temps, les Freelances se font de fausses idées sur le coût des assurances RC Pro. Par rapport à l’intérêt qu’elle présente notamment. Voici les éléments qui peuvent jouer sur le tarif :

  • Les activités assurées par le contrat : en fonction de ton activité, les contrats ne seront pas les mêmes et leurs prix non plus. Des activités présentent plus ou moins de risques et par conséquent, le prix n’est pas le même.
  • Le CA réalisé : évidemment, plus ton CA est important, plus tu as d’activité et / ou de clients et donc le risque qu’un sinistre survient est plus élevé.
  • Les franchises : une franchise peut être appliquée sur une ou plusieurs garanties. Dans ce cas, cela fait baisser la prime (prix de l’assurance) mais viendra en déduction du montant qui sera couvert en cas de sinistre.
  • Le niveau des garanties : plus les garanties sont élevées (plus tu es couvert), plus la prime le sera également.

Pour te donner quelques exemples, il faut généralement compter en 200€ et 450€ / an pour une activité exercée en Freelance, en fonction du secteur et des éléments que l’on vient de voir. Cela reste un coût très raisonnable, notamment pour une activité déjà bien en place.

Comment souscrire un contrat de RC Pro ?

Tu peux souscrire un contrat de RC pro directement auprès des assureurs. Mais dans ce cas attention car chacun te proposera uniquement les contrats qu’ils ont, qui ne sera pas forcément adapté à ton activité et / ou ton besoin.

L’autre solution est de souscrire via un courtier, qui dispose de plusieurs solutions à te proposer en fonction de tes besoins. Cela t’évitera aussi de perdre du temps à demander des devis un peu partout.

Il y a-t-il une spécificité pour les micro-entrepreneurs ?

La réponse est non. Même si tu exerces ton activité de Freelance en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), tout ce qui a été dit plus haut est valable. Il n’y a pas de passe-droit lié à ce statut.

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❓Qu’est-ce qu’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La responsabilité civile, d’une façon générale, s’appuie sur un principe. C’est celui de l’article 1240 du code civil. Celui-ci stipule que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”.

🍇 Qu’est ce qui n’est pas couvert par la RC Pro ?

Comme dans tout contrat d'assurance, certaines situations ne sont pas assurées et tu ne pourras donc pas faire appel à ton assureur

🙋🏻‍♂️ Il y a-t-il une spécificité pour les micro-entrepreneurs ?

La réponse est non. Même si tu exerces ton activité de Freelance en tant que micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), tout ce qui a été dit plus haut est valable. Il n’y a pas de passe-droit lié à ce statut.
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