Les cotisations sociales représentent, avec l’impôt sur le revenu, l’essentiel de l’imposition du micro-entrepreneur. Payées tous les mois ou trimestres à l’URSSAF, elles servent à financer ta protection sociale (maladie-maternité, retraite de base et complémentaires, allocations familiales, etc.).
Les micro-entrepreneurs sont soumis à un régime social particulier, que l’on appelle le régime micro-social. Conçu pour être simple et peu contraignant, il diffère entièrement des régimes de protection sociale des autres indépendants ou des salariés.
Le régime micro-social, applicable lorsque les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ne sont pas dépassés, est bâti sur des principes simples.
L’imposition se fait de manière forfaitaire. Cela signifie que l’on va appliquer à ton chiffre d’affaires encaissé un pourcentage fixe d’imposition. Aucune erreur de calcul possible. Tu vas alors pouvoir anticiper tes charges sociales d’un mois à l’autre.
Et naturellement, si tu n’encaisses pas de chiffre d’affaires, tu ne paies pas de cotisations sociales. Tu peux cependant choisir de payer des cotisations sociales minimales pour cotiser un peu aux différentes caisses.
Enfin, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de tes charges sont simultanés. Cela permet de simplifier au maximum la procédure tous les mois ou tous les trimestres.
Tout comme les salariés, tu jouis d’une protection sociale au titre de ton activité indépendante. Celle-ci est cependant bien moins favorable que celle des salariés. Par exemple, tu ne cotises pas pour le chômage en micro-entreprise.
Les cotisations sociales servent à te protéger contre les risques de la vie : retraite, maladie, naissance. Ainsi, tu valides des trimestres de retraite, et profites d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’un congé maternité/paternité en cas de naissance. Tu peux en savoir plus sur le sujet en téléchargeant notre guide admin gratuit de l’auto-entrepreneur.
En micro-entreprise, point de calculs difficiles ! Le taux de cotisations sociales varie selon la nature de ton activité. Il est de :
Si tu bénéficies de l’ACRE, ces taux sont minorés au démarrage de ton activité. Depuis 2020, l’ACRE est attribuée pour une seule année et sur demande du micro-entrepreneur auprès de l’URSSAF. Cette exonération partielle de tes cotisations diminue ton taux à 11% pour les activités de services, à 6,4% pour la vente et à 12,10% pour les professions libérales réglementées.
À ces cotisations sociales s’ajoutent la Contribution pour la Formation Professionnelle (de 0,1 à 0,3 %) et les taxes pour frais de chambres consulaires si tu es artisan ou commerçant.
En outre, si tu es soumis.e au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ton impôt sur le revenu s’ajoute à tes cotisations tous les mois ou trimestres. Ton taux de prélèvement sera alors de 1% à 2,2% en fonction de la nature de ton activité.
