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Le guide des cotisations sociales
Le guide des cotisations sociales

Le guide des cotisations sociales

Les cotisations sociales représentent, avec l’impôt sur le revenu, l’essentiel de l’imposition du micro-entrepreneur. Payées tous les mois ou trimestres à l’URSSAF, elles servent à financer ta protection sociale.


Qu’est-ce que le régime micro-social ?

Les micro-entrepreneurs sont soumis à un régime social particulier, que l’on appelle le régime micro-social. Conçu pour être simple et peu contraignant, il diffère entièrement des régimes de protection sociale des autres indépendants.

Les principes du régime micro-social

Le régime micro-social, applicable lorsque les seuils de la micro-entreprise ne sont pas dépassés, est bâti sur des principes simples.

L’imposition se fait tout d’abord de manière forfaitaire. Cela signifie que l’on va appliquer à ton chiffre d’affaires encaissé un pourcentage fixe d’imposition. Aucune erreur de calcul possible. Tu vas alors pouvoir anticiper tes charges sociales d’un mois à l’autre.

En découle que si tu n’encaisses pas de chiffre d’affaires, tu ne paies pas de cotisations sociales. Tu peux cependant choisir de payer des cotisations sociales minimales pour cotiser un peu aux différentes caisses.

Enfin, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de tes charges sont simultanés. Cela permet de simplifier au maximum la procédure.


À quoi servent les cotisations sociales ?

Tout comme les salariés, tu jouis d’une protection sociale au titre de ton activité indépendante. Celle-ci est cependant bien moins favorable que celle des salariés… Par exemple, tu ne cotises pas pour le chômage.

Les cotisations sociales servent à te protéger contre les risques de la vie : retraite, maladie, naissance… Ainsi, tu valides des trimestres de retraite, et peux profiter d’indemnités journalières en cas de maladie et d’un congé maternité ou paternité en cas de naissance.


Le montant des cotisations sociales

En micro-entreprise, point de calculs difficiles !

Le taux de cotisations sociales varie selon la nature de ton activité. Il est de :

  • 22 % pour une activité de services.
  • 12,8 % pour une activité de vente.

Si tu bénéficies de l’ACRE, ces taux sont plus faibles. Depuis 2020, l’ACRE est attribuée pour une seule année. Le taux est de 11 % pour les activités de services et 6,4 % pour les activités de vente.

À cela s’ajoute la Contribution pour la Formation Professionnelle (de 0,1 à 0,3 %) et les taxes pour frais de chambres consulaires si tu es artisan ou commerçant (montant dérisoire).

En outre, si tu es soumis au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ton impôt sur le revenu s’ajoute à ces taux. Ton taux de prélèvement augmentera alors, de l’ordre de 1 à 2,2 %.


Déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales


La déclaration périodique de chiffre d’affaires

Tous les micro-entrepreneurs doivent régulièrement déclarer leur chiffre d’affaires sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Il existe peu d’obligations déclaratives en micro-entreprise, et celle-ci fait partie des principales.

La déclaration est mensuelle ou trimestrielle : c’est au choix ! Tu peux choisir la périodicité de ton choix lors de la déclaration de début d’activité, mais également au cours de la vie de ton entreprise. Ton choix initial n’est donc immuable. La déclaration trimestrielle constitue la périodicité par défaut.

De façon générale, nous te conseillons d’opter pour une déclaration mensuelle. C’est plus simple pour gérer ton budget (cela évite de se faire surprendre tous les 3 mois !) et pour recevoir des aides de l’État telles que le chômage.

Lors de la déclaration de chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF, tu dois déclarer le chiffre d’affaires encaissé (et non pas le chiffre d’affaires dû).

Une précision importante : la déclaration de CA est obligatoire même si ton chiffre d’affaires sur la période est égal à 0.


Le paiement en ligne des cotisations sociales

Une fois ton chiffre d’affaires renseigné, le site de l’URSSAF calcule automatiquement les cotisations sociales à payer.

Tu as alors le choix : tu peux payer immédiatement par carte bancaire, ou opter pour un prélèvement à l’échéance, c’est-à-dire à la fin du mois. Attention, une fois que tu as renseigné ton RIB sur le site, tu ne peux plus choisir le paiement par carte.

En cas de défaut ou de retard de facturation, tu seras sanctionné. Tu risques une pénalité de 51 € par déclaration hors délai. La facture s’alourdit si ces manquements sont récurrents.

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💸 À quoi servent les cotisations sociales ?

Le régime micro-social, applicable lorsque les seuils de la micro-entreprise ne sont pas dépassés, est bâti sur des principes simples.

🗓 Quand déclarer son chiffre d’affaires ?

La déclaration est mensuelle ou trimestrielle : c’est au choix !

Comment calculer ses cotisations ?

Une fois ton chiffre d’affaires renseigné, le site de l’URSSAF calcule automatiquement les cotisations sociales à payer.
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