Jeune freelance ou bien aguerri, tu te retrouves souvent dans le flou lorsqu’il s’agit de mettre par écrit les termes de ta relation contractuelle avec un client ? Cet article a pour ambition de t’aider à t’y retrouver en te donnant un aperçu de ce en quoi cela consiste.
Alors oui, il n’existe aucune obligation d’opter pour un écrit dans le cadre de tes missions de freelance. Mais il faut avouer que, bien que cela demande une attention supplémentaire, ça a le mérite d’apporter plus de sécurité à l’exécution de ta prestation, notamment si un conflit avec ton client devait survenir.
Les conditions générales de vente sont le moyen par lequel tu vas porter à la connaissance de tes clients les conditions proposées pour la vente de tes services ou de tes produits. Elles ont une portée générale, sont valables pour l’ensemble de tes clients, contiennent les dispositions légales imposées et également d’autres clauses plus classiques que l’on verra plus bas. Tu les joins la plupart du temps à tes devis et/ou factures, cela permet de prouver qu’elles ont bien été transmises au client.
Le contrat de prestations de services est lui plus « unique ». Tu peux bien entendu en avoir un générique que tu fais signer à tes différents clients dans le cas où tu constates une similarité entre tes projets, mais il variera toujours en fonction de ta mission/de tes clients et doit systématiquement comporter les mentions que tu dois mettre dans tes CGV.
Si généralement les contrats de freelance sont directement proposés par le client, rien ne t’empêche (bien au contraire) de comprendre ce qui t’est proposé, voire de proposer toi-même. Sache que tu es parfaitement en droit de renégocier un contrat si on te l’impose, donc autant savoir de quoi tu parles !
Encadrées par le code de commerce et celui de la consommation, leur communication est obligatoire lorsque tu contractes avec un consommateur (une personne physique qui agit à des fins ne rentrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) et optionnelle dans le cadre d’une relation B2B, cependant, tu te dois de les transmettre s’il t’en fait la demande.
Comme la loi n’impose pas d’écrit pour la réalisation de tes missions, il n’y a pas de forme stricte à respecter. Mais il faut tout de même t’assurer de la présence de clauses nécessaires pouvant régler un quelconque différend entre toi et ton client. À titre d’exemple, les suivantes sont les plus souvent utilisées :
S’il existe des modèles tout faits de CGV sur internet, il reste préférable d’être assisté par un professionnel pour les rédiger. Ça t’évite d’une part d’être accusé de plagiat et d’autre part ça te permet d’être assuré de leur conformité à ton activité.
Le contrat de freelance n’a pas vraiment de nom, il se manifeste sous différentes formes, mais tu te trouveras le plus souvent face à un contrat de prestation.
En bref, il va te permettre d’encadrer juridiquement la mission qui t’as été confiée tout en gardant une parfaite indépendance vis-à-vis de ton client, et réciproquement. À ce titre, tu gardes toute ta liberté dans l’exécution de ta mission : on ne peut t’imposer ni horaires ni lieu de travail.
C’est un louage d’ouvrage, pour citer l’article 1710 du code civil, c'est-à-dire un contrat aux termes duquel un prestataire (toi) s’engage à fournir un service à un client (entreprise ou particulier), tout ça contre rémunération bien sûr.
Si la forme changera par rapport aux CGV puisqu’il s’agira d’un contrat en bonne et due forme, tu retrouveras globalement les mêmes clauses que celles précitées, avec la possibilité d’en ajouter d’autres : vos responsabilités, déclaration d’indépendance réciproque, droit applicable pour le règlement des différends, etc.
Tu as l’obligation d’exécuter la prestation promise, conformément aux normes et usages qui gouvernent ta profession. En ta qualité de professionnel, tu te dois donc d’exécuter tes travaux conformément aux règles de l’art, d’accomplir ton travail avec sérieux et refuser les travaux que tu sais inefficaces.
Sache que si le versement de ta rémunération n’est absolument pas lié à l’issue de la mission, tu restes lié avec le client par ce qu’on appelle une obligation de moyens dans l’exécution de ta mission. Opposée à l’obligation de résultat, c’est une obligation juridique en vertu de laquelle tu t’engages à fournir tous les efforts nécessaires pour essayer d’atteindre l’objectif fixé (ici la réalisation de ta mission). Ainsi, le fait de ne pas atteindre un résultat précis n’engagera automatiquement pas ta responsabilité de professionnel, ça sera au client d’apporter la preuve que tu n’as pas mis en œuvre toutes les solutions dont tu disposais pour réaliser la mission.
Enfin, tu es tenu à un devoir de conseil envers ton client. Cette obligation comprend, entre autres, un devoir de renseignement, un devoir de mise en garde ainsi qu’un devoir de conseil. Elle fera le plus souvent l’objet d’une clause nommée « information précontractuelle ».
Elle devra mentionner que :
Assure-toi que cette clause est dans le contrat ainsi qu’une mention de type « ce que le client reconnaît ».
Pour résumer, s’il n’est pas obligatoire d’opter pour un contrat écrit, il est toujours préférable d’en faire un (ou bien d’insérer les CGV dans ton devis signé par le client) ce qui te permettra de rapporter la preuve des dispositions prévues. La rédaction est libre, donc assure-toi de t’être bien couvert notamment s’agissant de ta responsabilité et de ta rémunération.
