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Comprendre les différents types de micro-entreprises
Comprendre les différents types de micro-entreprises

Comprendre les différents types de micro-entreprises

La micro-entreprise est un statut d’entreprise individuelle allégé au niveau fiscal et social. Sa création est très simplifiée, ainsi que sa gestion quotidienne, notamment pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Et contrairement à d’autres statuts d’entreprise (comme la SAS ou la SARL), une micro-entreprise n’est pas une entité juridique, elle est directement attachée à son créateur, c’est-à-dire toi.


Une personne peut donc créer une seule micro-entreprise, et c’est ensuite la nature de son activité (ou de ses activités, mais on en reparlera) qui caractérise les règles juridiques et fiscales qui s’appliquent à elle. On distingue ainsi les activités de nature commerciale, libérale ou artisanale. C’est ton code APE (ou NAF / NACE, c’est la même chose) attribué par l’INSEE, qui détermine la classification de ta micro-entreprise.

On fait le point pour ne plus avoir de doutes !


La micro-entreprise en activité commerciale

Qu’est-ce qu’une activité commerciale ?

Une activité commerciale en micro-entreprise peut consister en de l’achat et de la revente de biens et de marchandises, ou la réalisation de prestations de services relatifs au domaine commercial.

Pour te donner des exemples concrets, ton activité d’auto-entrepreneur est commerciale si tu fais de l’achat-revente de biens via du e-commerce. En ce qui concerne la prestation de services, la frontière est un peu plus floue. C’est tout ce qui ne relève pas des prestations artisanales ou libérales, comme par exemple la location de matériel, l’hôtellerie et la restauration, le transport, etc.

Les caractéristiques des micro-entreprises commerciales

Si tu es en activité commerciale, tu relèves fiscalement du régime micro-BIC, c’est-à-dire des bénéfices industriels et commerciaux. C’est dans cette catégorie que tu devras déclarer ton chiffre d’affaires. Au niveau des impôts sur le revenu, tu bénéficies d’un abattement forfaitaire de 71% (en vente) ou de 50% (en services).

Si tu choisis le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (prélevé en même temps que tes cotisations sociales), ton taux d’imposition sera de 1% (en vente) ou de 1,7% (en services).

Côté protection sociale, tu relèves du régime micro-social comme les autres micro-entrepreneurs. Tu paies donc 12,8 % de charges sociales en vente ou 22 % si tu proposes des services. En outre, tu cotises pour 0,1 % au titre de la formation professionnelle.

Enfin, tu devras t’immatriculer au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés, comme toutes les entreprises commerciales. Le Centre de Formalités des Entreprises dont tu relèves est la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).


La micro-entreprise en activité artisanale

Qu’est-ce qu’une activité artisanale ?

Les activités artisanales sont celles qui s’exercent avec un savoir-faire particulier. On parle souvent de métiers manuels, mais cela englobe aussi des métiers artistiques, comme c’est le cas de certains photographes. Globalement, une activité artisanale entraîne la fabrication, la transformation ou la réparation de produits.

Tu l’auras compris, l’artisanat nécessite principalement une intervention manuelle. C’est par exemple le cas si tu fabriques des robes ou des meubles, si tu répares des véhicules, si tu travailles dans le bâtiment, etc. 

Si tu as un doute, c’est le décret n°98-247 du 2 avril 1998 qui se charge de donner une liste limitative des professions artisanales.

Les caractéristiques des micro-entreprises artisanales

Comme pour les activités commerciales, ton chiffre d’affaires en micro-entreprise artisanale relève du régime micro-BIC, au titre de bénéfices industriels et commerciaux. En bref, c’est exactement le même principe que pour une activité commerciale, et ton abattement forfaitaire est de 50%.

Côté protection sociale, tu relèves du régime micro-social, avec des cotisations sociales à hauteur de 12,8 % ou 22 % en fonction de ton activité. Tu cotises également à la formation professionnelle à hauteur de 0,3 %.

Tu devras aussi t’immatriculer au Répertoire des Métiers, et le Centre de Formalités compétent pour tes démarches est la Chambre des Métiers.


La micro-entreprise en activité libérale

Qu’est-ce qu’une activité libérale ?

L’activité libérale concerne toutes les activités professionnelles qui ne sont ni du commerce, ni de l’industrie, ni de l’artisanat. On retrouve des activités libérales réglementées (avocat, expert-comptable, architecte, santé, etc.) et des activités libérales non-réglementées.

Tu es en activité libérale si tu proposes des prestations de services qui relèvent essentiellement d’un travail de l’esprit. Par exemple : rédaction web, développement, community management, conseil, formation, etc. Ces prestations sont dites intellectuelles.

Si tu as un doute sur le caractère réglementé ou non de ton activité, sache que la BPI France met à disposition une liste des professions libérales réglementées.

Les caractéristiques des micro-entreprises libérales

Si tu exerces une activité libérale, réglementée ou non, en micro-entreprise, tu relèves cette fois du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Côté impôt sur le revenu, tu disposes d’un abattement forfaitaire de 34% sur ton chiffre d’affaires. En cas d’option pour le versement libératoire, ton taux d’imposition est de 2,2 %.

Côté protection sociale, tu relèves du régime micro-social, avec des cotisations sociales à hauteur de 22 %. Tu cotises aussi à la formation professionnelle pour 0,2 %.

En profession libérale, tu n’es immatriculé.e à aucun registre. Le CFE dont tu dépends pour toutes tes formalités est l’URSSAF. En revanche, certaines professions libérales réglementées entraînent des dispositions particulières, comme le respect de règles déontologiques ou le rattachement à une chambre, un syndicat, un ordre, etc.

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