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Comprendre les différents types de micro-entreprises
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Comprendre les différents types de micro-entreprises

Il n’existe pas qu’une seule définition de la micro-entreprise. En fonction de la nature de ton activité, les règles juridiques et fiscales applicables diffèrent légèrement. On distingue ainsi selon que ton activité est commerciale, libérale ou artisanale. C’est ton code APE (ou NAF / NACE, c’est la même chose), attribué par l’INSEE, qui détermine ta « classification ».

Le point avec Freebe pour ne plus avoir de doutes !


Micro-entreprise avec activité commerciale

Qu’est-ce qu’une activité commerciale ?

Cette activité commerciale peut consister en de la vente de biens ou la réalisation de prestations de services.

Comment reconnaît-on une activité commerciale ? Cela désigne tout d’abord l’achat-revente de biens, par exemple si tu fais du e-commerce. La frontière est un peu plus floue s’agissant des prestations de services. C’est finalement tout ce qui ne relève pas des prestations artisanales et libérales, comme par exemple la location de matériel, hôtellerie-restauration, le transport…


Les caractéristiques des micro-entreprises commerciales

Si tu es en activité commerciale, tu relèves fiscalement du régime micro-BIC, les bénéfices industriels et commerciaux. Tu bénéficies d’un abattement de 71 % (vente) ou 50 % (services) sur ton chiffre d’affaires (sauf option pour le versement libératoire). En cas d’option pour le versement, ton taux est de 1 % (vente) ou de 1,7 % (services).

Côté protection sociale, tu relèves du micro-social comme les autres micro-entrepreneurs. Tu paies 12,8 % de charges sociales en vente, 22 % si tu proposes des services. Tu cotises en outre pour 0,1 % au titre de la formation professionnelle.

Tu es enfin immatriculé au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. Le Centre de Formalités des Entreprises dont tu relèves est la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Micro-entreprise avec activité artisanale

Qu’est-ce qu’une activité artisanale ?

Les activités artisanales sont celles qui s’exercent avec un savoir-faire particulier. On parle souvent de métiers manuels, mais cela englobe aussi des métiers artistiques, comme certains photographes.

Pas de doute à avoir cependant puisque c’est le décret n°98-247 du 2 avril 1998 qui se charge de donner une liste limitative des professions artisanales.


Les caractéristiques des micro-entreprises artisanales

Tu relèves, comme pour les activités commerciales, du régime micro-BIC. C’est exactement la même chose que tout à l’heure (cf supra).

Côté protection sociale, tu relèves du régime micro-social, avec des cotisations sociales à hauteur de 12,8 % ou 22 %. Tu cotises à la formation professionnelle pour 0,3 %.

Tu es immatriculé au Registre des Métiers, et le CFE compétent pour toutes les formalités est la chambre des métiers.


Micro-entreprise avec activité libérale

Qu’est-ce qu’une activité libérale ?

Il existe les activités libérales réglementées (avocats, experts-comptables, architectes, santé…) et les activités libérales non-réglementées.

Tu es en activité libérale si tu proposes des prestations de services qui relèvent essentiellement d’un travail de l’esprit. Par exemple, rédacteur web, développeur, community manager, consultant, formateur… Ce sont des prestations dites intellectuelles.


Les caractéristiques des micro-entreprises libérales

Tu relèves cette fois-ci du régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux), avec un abattement de 34 % sur ton chiffre d’affaires. En cas d’option pour le versement libératoire, ton taux est de 2,2 %.

Côté protection sociale, tu relèves du régime micro-social, avec des cotisations sociales à hauteur de 22 %. Tu cotises à la formation professionnelle pour 0,2 %.

Tu n’es immatriculé à aucun registre. Le CFE dont tu dépends pour toutes tes formalités est l’URSSAF.

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