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Ce que tu dois savoir sur le plafond de chiffre d'affaires
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Ce que tu dois savoir sur le plafond de chiffre d'affaires

La micro-entreprise est un régime social et fiscal ultra favorable pour les jeunes entrepreneurs et freelances. On comprend aisément son succès !

Cependant, puisque toutes les bonnes choses ont une fin, elle est conditionnée par des plafonds de chiffre d’affaires. Cela signifie que, si tu dépasses ces seuils, tu devras changer de statut juridique. On fait le point ?


Quels sont les seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise ?

Toutes les entreprises ne peuvent bénéficier du régime micro-fiscal et micro-social. L’accès à la micro-entreprise est en effet soumis à des plafonds de chiffre d’affaires :

  • 170 000 € pour les activités de vente
  • 70 000 € pour les activités de services

Ces seuils sont régulièrement revus à la hausse. D’ailleurs, en 2018, ils ont doublé !

La loi de Finances 2020 a quelque peu retouché ces seuils. Ils sont à présent de 176 200 € et 72 500 € (moins facile à retenir !), mais on attend le décret d’application.

Si tu exerces plusieurs activités (vente et services), chaque activité dépend de son propre plafond. Attention, ton chiffre d’affaires global ne doit jamais dépasser 170 000 €.


Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?

En principe, le dépassement du plafond de la micro-entreprise entraîne la sortie du régime. Cependant, la loi se montre tolérante.


Une période de tolérance

Tu as dépassé le seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ? Pas de panique. Tu disposes en effet d’un répit.

Tu ne devras sortir de la micro-entreprise qu’après deux années de dépassement. C’est-à-dire que si tu dépasses en année N, tu ne devras sortir du régime que si tu dépasses également en année N+1. Dans ce cas, la sortie sera effective au 1er janvier N+2.

Tu as donc largement le temps de t’adapter !

Au contraire, si tu dépasses en N et que tu ne dépasses pas en N+1, alors tu resteras en micro-entreprise en N+2.


Le basculement vers un autre statut juridique

En principe, la sortie de la micro-entreprise se fait vers l’entreprise individuelle classique. D’ailleurs, ce n’est pas vraiment un changement de statut, puisque le micro-entrepreneur est juridiquement un entrepreneur individuel. C’est simplement le régime social et fiscal qui change. Tu accèdes alors au régime de droit commun.

Tu peux cependant tout à fait décider de créer, à cette occasion, une société.

Tu es informé de la sortie du régime de la micro-entreprise par une lettre recommandée avec accusé de réception. Tu disposes d’un mois pour contester cette décision le cas échéant.


Sortir de la micro-entreprise de façon anticipée, c’est possible

Parfois, on n’attend pas forcément de dépasser les seuils de la micro-entreprise pour en sortir. Cela peut s’expliquer par diverses raisons, toutes liées aux défauts de la micro-entreprise. Oui, le régime auto-entrepreneur ne comporte pas que des avantages, loin de là !

L’écueil n°1 : l’impossibilité de déduire les charges au réel. On peut également citer l’impossibilité de s’associer, ou les difficultés à obtenir un financement bancaire tant personnel que professionnel.

Parfois, le passage à un autre statut juridique de façon anticipée peut être bénéfique. Dans ce cas, pas de difficulté particulière : tu peux passer en entreprise individuelle classique ou en société quand bon te semble. Il faudra simplement bien penser à fermer ta micro-entreprise.

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🎪 Quels sont les seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise ?

170 000 € pour les activités de vente et 70 000 € pour les activités de services

👉 Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond ?

Tu ne devras sortir de la micro-entreprise qu’après deux années de dépassement

🏛 Vers quel statut bascule-ton ?

En principe, la sortie de la micro-entreprise se fait vers l’entreprise individuelle classique.
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