La micro-entreprise est un régime social et fiscal ultra favorable pour les jeunes entrepreneurs et freelances. Cependant, il ne faut pas perdre de vue qu’elle est conditionnée par des plafonds de chiffre d’affaires. En bref, cela signifie que si tu dépasses ces seuils de chiffre d’affaires, tu devras changer de statut juridique. On fait le point ?
Toutes les entreprises ne peuvent bénéficier du régime micro-fiscal et micro-social. L’accès à la micro-entreprise est en effet soumis à des plafonds de chiffre d’affaires :
Ces seuils sont régulièrement revus à la hausse et ont même été doublés en 2018. En 2020, la loi de Finances les a retouchés pour les fixer à ces montant toujours valables aujourd’hui.
Si tu cumules plusieurs activités dans ta micro-entreprise (de natures différentes, comme de la vente et des services), chaque activité relèvera de son propre seuil et de son propre taux de cotisations. Tu devras en effet déclarer chaque revenu dans la catégorie à laquelle il appartient et le calcul de tes cotisations sociales se fera en fonction. Sois bien vigilant sur ce point et renseigne-toi pour connaître les deux seuils de chiffre d’affaires qui s’appliquent à ta situation.
Si tu ouvres ta micro-entreprise en cours d’année, ton seuil de chiffre d’affaires sera recalculé en fonction de la période entre la date de création de ton activité et le 31 décembre de l’année. C’est ce qu’on appelle le prorata temporis. Eh oui, en micro-entreprise, les plafonds de chiffre d’affaires sont valables pour une année calendaire du 1er janvier au 31 décembre.
Voici un petit exemple pour y voir plus clair : tu démarres ta micro-entreprise de prestations de services le 1er juillet de l’année N. Tu as donc 6 mois d’activité devant toi jusqu’au 31/12, soit 184 jours. Ton seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser sera donc de 36 597€.
Le calcul est relativement simple : 72 600€ (seuil pour une année entière) / 365 jours = 198,90€. On multiplie ensuite ce résultat par le nombre de jours qu’il te reste pour exercer ton activité avant la fin d’année : 198,90€ * 184 jours = 36 597,6€.
En principe, le dépassement du plafond de la micro-entreprise entraîne la sortie du régime de la micro-entreprise. Cependant, la loi se montre tolérante.
Tu as dépassé le seuil de chiffre d’affaires de la micro-entreprise ? Pas de panique. Tu disposes en effet d’un répit avant de devoir choisir un autre statut d’entreprise.
Tu ne devras sortir de la micro-entreprise qu’après deux années de dépassement. C’est-à-dire que si tu dépasses en année N, tu ne devras sortir du régime que si tu dépasses également le seuil de CA en année N+1. Dans ce cas, la sortie du régime de la micro-entreprise ne sera effective qu’au 1er janvier N+2.
Tu as donc largement le temps de t’adapter ! Et si tu dépasses ce plafond en année N, mais pas en année N+1, tu resteras en micro-entreprise pour l’année N+2.
En principe, la sortie de la micro-entreprise se fait vers une entreprise individuelle classique. D’ailleurs, ce n’est pas vraiment un changement de statut, puisque le micro-entrepreneur est juridiquement un entrepreneur individuel. C’est simplement le régime social et fiscal qui change. Tu accèdes alors au régime de droit commun. Mais tu peux aussi décider de créer une société à cette occasion.
Lorsque tu sors du régime de la micro-entreprise, tu es informé.e par une lettre recommandée avec accusé de réception. Tu disposes ensuite d’un délai d’un mois pour contester cette décision le cas échéant.
Parfois, on n’attend pas forcément de dépasser les seuils de la micro-entreprise pour en sortir. Cela peut s’expliquer par diverses raisons, et notamment par rapport aux défauts de la micro-entreprise. Oui, le régime auto-entrepreneur ne comporte pas que des avantages, loin de là !
La raison n°1 : l’impossibilité de déduire ses charges réelles, comme le fait de déléguer à des prestataires ou d’investir dans du matériel ou des logiciels. On peut également citer l’impossibilité de s’associer ou les difficultés à obtenir un financement bancaire personnel ou professionnel.
Parfois, le passage à un autre statut juridique de façon anticipée peut être bénéfique. Dans ce cas, pas de difficulté particulière : tu peux passer en entreprise individuelle classique ou en société quand bon te semble. Il faudra simplement bien penser à fermer ta micro-entreprise.
